Cadre juridique et transparence
TIPCS s'engage à la transparence et au respect de la loi dans toutes ses activités. Cette page donne les informations dont chacun a besoin pour vérifier qui nous sommes.
Statut juridique
TIPCS est une organisation de la société civile à but non lucratif, constituée selon le droit tunisien et régie par le décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations. Les associations relèvent de la Présidence du Gouvernement, par l'intermédiaire du Secrétariat général du Gouvernement.
L'enregistrement en un coup d'œil
| Élément | Détail |
|---|---|
| Dénomination officielle (JORT) | Arabe : الإنشاء التونسي لدراسات السلام والصراع. Français : Institution Tunisienne pour les Etudes de la Paix et de Conflit (TIPCS) |
| Nature | Association scientifique et caritative |
| Début des activités | 2016 |
| Assemblée constitutive | 26 octobre 2021 |
| Récépissé de dépôt | N° RR385997619TN, 16 août 2022 |
| Siège social | Avenue Mahmoud Bourguiba, Monastir 5000, Tunisie |
| Journal officiel de la République tunisienne (JORT) | n° 135, 15 novembre 2022 |
| Identifiant au Registre national des entreprises (RNE) | 1798694F |
| Identifiant fiscal | 1798694/F/P/N000 |
| Régime fiscal | Statut à but non lucratif en vertu de l’article 46 du Code fiscal |
| Sécurité sociale | Enregistrée auprès de la CNSS en tant qu’employeur |
Cadre légal
- Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations
- Loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au registre national des entreprises
- Code fiscal, article 46, tel que modifié
- Code du travail, loi n° 66-27 du 30 avril 1966, telle que modifiée
Supervision professionnelle
TIPCS travaille avec un conseiller juridique, un expert-comptable et un commissaire aux comptes indépendant, chacun lié par une convention écrite. Leurs noms et les modèles de convention (sans les informations confidentielles) figurent dans les documents ci-dessous.
Documents publics
Disponibles en arabe et en français lorsqu’ils sont fournis :
- Statut constitutif
- Publication au Journal officiel (JORT)
- Déclaration de constitution
- Bulletin et extrait du Registre national des entreprises (RNE)
- Documents d'immatriculation fiscale
- Attestations de sécurité sociale (CNSS)
- Décret-loi 2011-88 et loi 2018-52
- Modèles de convention avec le conseiller juridique, l'expert-comptable et le commissaire aux comptes
Les documents à télécharger sont en cours de mise en ligne sur cette page. Pour en demander une copie dès maintenant, écrivez à Contact@tipcs.org.
Questions sur notre statut
Pour les demandes de vérification émanant de bailleurs, de banques ou d'autorités, écrivez à Contact@tipcs.org.