Politique d’alerte et de réclamations

1. Ce que vous pouvez signaler

• Fraude, corruption, vol, détournement de fonds, faux documents, conflit d’intérêts.
• Exploitation, abus ou harcèlement sexuels, discrimination, intimidation, violence, conditions dangereuses.
• Violations de la loi, des politiques du TIPCS ou des règles des bailleurs ; préoccupations liées aux sanctions ou au financement du terrorisme ; usage abusif de données personnelles.
• Erreurs dans nos publications, mauvais service ou insatisfaction à l’égard d’une décision (ce sont des réclamations plutôt que des alertes).

2. Qui peut signaler

Toute personne : membres du Conseil, personnel, stagiaires, bénévoles, experts, consultants, partenaires, fournisseurs, participants, adhérents, bailleurs et grand public. Pas besoin de preuve : une conviction raisonnable et de bonne foi suffit.

3. Comment signaler

• Par courriel à Contact@tipcs.org, objet « CONFIDENTIEL – Alerte ». Ces messages ne sont lus que par le Secrétaire général ou, si l’alerte concerne le Secrétaire général ou l’équipe exécutive, par la présidence du Conseil.
• Par le formulaire de la page Contact, en choisissant « Demande générale » et en commençant votre message par le mot CONFIDENTIEL.
• Par courrier ou en personne au siège, avenue Mahmoud Bourguiba, Monastir 5000, sous pli fermé portant la mention « Confidentiel – à l’attention de la présidence du Conseil ».
• De manière anonyme, par l’un des moyens ci-dessus sans nom. Les signalements anonymes sont examinés, mais les questions complémentaires sont alors impossibles.
• Vous pouvez aussi saisir directement les autorités publiques compétentes, dont le ministère public et l’instance chargée de la lutte contre la corruption, ou le bailleur concerné, sans passer d’abord par le TIPCS. Rien dans cette politique ne limite ce droit.

4. Suites données

• Accusé de réception sous 3 jours ouvrables, avec un numéro de référence.
• Évaluation initiale sous 10 jours ouvrables : recevabilité, urgence et personne chargée d’enquêter. Une personne sans intérêt dans l’affaire est désignée ; externe lorsque des responsables de haut niveau sont concernés.
• Enquête équitable pour toutes les personnes concernées, y compris la personne visée, informée au bon moment et pouvant répondre. Présomption de bonne conduite jusqu’à établissement des faits.
• Réponse écrite à l’auteur du signalement sous 60 jours si possible (ou explication du retard), exposant le résultat dans les limites de la confidentialité et de la loi.
• Les cas graves sont portés à la connaissance du Conseil et, si nécessaire, des bailleurs et des autorités. Une synthèse annuelle anonymisée est présentée au Conseil et dans le rapport annuel.

5. Protection

L’identité est tenue confidentielle et communiquée uniquement à ceux qui doivent la connaître pour enquêter ou agir, ou selon la loi. Toute personne qui signale de bonne foi est protégée contre le licenciement, la rétrogradation, les menaces, le harcèlement, l’exclusion ou toute autre représaille, même si l’alerte s’avère infondée. Les représailles sont une faute grave. Les accusations sciemment fausses constituent aussi une faute. Les dossiers sont conservés de façon sécurisée et seulement le temps nécessaire, conformément à la loi sur la protection des données.

6. Réclamations sur les services et publications

Les réclamations sur les formations, l’adhésion, les événements, la communication ou nos publications suivent les mêmes canaux. Nous répondons sous 15 jours ouvrables, corrigeons ouvertement les erreurs de fait avec une note datée et indiquons ce qui a changé. Si vous restez insatisfait, vous pouvez demander un réexamen par la présidence du Conseil. Les réclamations relatives aux données personnelles peuvent aussi être portées devant l’INPDP (www.inpdp.nat.tn).