Politiques
Sauvegarde, intégrité, conflits d’intérêts, réclamations, sanctions et éthique de la recherche.
Voici les règles que le TIPCS s’impose. Chaque politique est publique afin que les bailleurs, partenaires, adhérents et personnes avec lesquelles nous travaillons sachent à quoi s’attendre et comment signaler une préoccupation. Version 1.0, publiée par le Secrétaire général, ratifiée par le Conseil d’administration et examinée juridiquement ; 25 octobre 2026 ; révisée chaque année (prochaine révision : octobre 2027).
Code de conduite
Les normes de comportement attendues de toute personne qui travaille avec ou pour le TIPCS.
Protection contre l’exploitation, les abus et le harcèlement sexuels (sauvegarde)
Comment le TIPCS protège les enfants, les adultes vulnérables, les participants, le personnel et les partenaires contre tout préjudice causé par une personne liée à son action.
Politique de lutte contre la fraude et la corruption et sur les cadeaux
Tolérance zéro envers la fraude, la corruption, le vol et le détournement de fonds ou d’influence, et règles claires sur les cadeaux et l’hospitalité.
Politique de prévention des conflits d’intérêts
Comment le TIPCS repère, déclare et gère les situations où un intérêt privé pourrait influencer, ou sembler influencer, une décision prise pour l’Institut.
Politique d’alerte et de réclamations
Un moyen sûr et confidentiel pour que chacun puisse soulever une préoccupation ou une réclamation concernant le TIPCS, avec protection contre les représailles et une réponse équitable.
Politique sur les sanctions, la lutte contre le financement du terrorisme et la diligence raisonnable
Comment le TIPCS vérifie de qui il reçoit des fonds et avec qui il travaille, afin que ses fonds soient licites, son indépendance intacte et que personne ne soit exposé à un risque.
Politique d’éthique de la recherche et d’indépendance éditoriale
Les règles qui garantissent une recherche honnête, sûre pour les personnes concernées et libre de tout contrôle de bailleurs ou politique.
Confidentialité, cookies et conditions
Traitement des données personnelles selon la loi organique n° 2004-63.
Financement et transparence
Sources de financement, acceptation des dons et registre des financements étrangers.
Pour signaler une préoccupation, écrivez à Contact@tipcs.org, objet « CONFIDENTIEL – Alerte », ou consultez la politique d’alerte et de réclamations.