Pour les bailleurs et partenaires

Immatriculation, gouvernance, comptes, financement et politiques en un seul endroit.

Tout ce dont un bailleur, une fondation ou un partenaire a besoin pour vérifier le TIPCS avant de financer ou de s’associer : qui nous sommes, comment nous sommes enregistrés et gouvernés, où sont publiés nos comptes et nos financements, les politiques que nous suivons et à qui s’adresser pour tout vérifier. S’il manque un élément, écrivez-nous et nous le fournirons.

Informations clés

Dénomination officielle (JORT): Arabe : الإنشاء التونسي لدراسات السلام والصراع. Français : Institution Tunisienne pour les Etudes de la Paix et de Conflit (TIPCS)
Nature: Association scientifique et caritative
Début des activités: 2016
Assemblée constitutive: 26 octobre 2021
Récépissé de dépôt: N° RR385997619TN, 16 août 2022
Siège social: Avenue Mahmoud Bourguiba, Monastir 5000, Tunisie
Journal officiel de la République tunisienne (JORT): n° 135, 15 novembre 2022
Identifiant au Registre national des entreprises (RNE): 1798694F
Identifiant fiscal: 1798694/F/P/N000
Régime fiscal: Statut à but non lucratif en vertu de l’article 46 du Code fiscal
Sécurité sociale: Enregistrée auprès de la CNSS en tant qu’employeur

Détails juridiques complets

Documents et où les trouver

Immatriculation, statuts et cadre juridique
Page Statut juridique (référence de l’annonce JORT, identifiants RNE et fiscal). Copie des statuts et de l’annonce JORT sur demande.
Conseil, équipe exécutive et départements
Pages Conseil d’administration, Équipe exécutive et Départements.
Rapports annuels et états financiers
Page Publications, dans le mois suivant l’approbation par l’Assemblée générale (art. 43 du décret-loi n° 2011-88). Documents antérieurs sur demande.
Registre des financements étrangers
Page Financement et transparence (art. 41).
Publications de recherche et programmes
Pages Publications et Programmes.
Impact et mesure
Page Impact.
Confidentialité et protection des données
Page Confidentialité, cookies et conditions.
Appels d’offres et appels à propositions
Page S’engager, section Appels d’offres.

Politiques

Documents de politique complets (PDF, avec procédures, formulaires et modèles), version 1.0, 25 octobre 2026.

Financement et indépendance

Le TIPCS est indépendant et non partisan. Aucun bailleur ne décide de ce que trouve notre recherche ni de sa publication. Nous publions les financements étrangers dans le mois, n’acceptons ni dons anonymes, ni espèces, ni cryptoactifs, et vérifions bailleurs et partenaires au regard des listes de sanctions (voir la politique sur les sanctions et la diligence raisonnable). Recettes et dépenses passent uniquement par le compte bancaire ou postal du TIPCS.

Financement et transparence

Comment donner ou financer

Les dons et cotisations sont reçus uniquement par virement sur le compte du TIPCS ; nous n’acceptons ni paiements par carte ni paiements en ligne. Les donateurs et bailleurs écrivent à Contact@tipcs.org pour obtenir les coordonnées du compte, envoyées depuis notre adresse officielle avec une référence à rappeler. Méfiez-vous de tout message donnant d’autres coordonnées bancaires : confirmez d’abord auprès de nous. Les bailleurs institutionnels peuvent proposer une subvention, un partenariat ou une étude commandée via le formulaire de contact ou la page S’associer.

Soutenir le TIPCS Formulaire de contact

Demandes de vérification

Les bailleurs, banques, auditeurs et autorités peuvent nous demander de confirmer notre immatriculation, nos comptes, nos signataires ou toute information de ce site. Écrivez à Contact@tipcs.org avec « Demande de vérification » en objet ; nous visons une réponse sous 5 jours ouvrables.