Fondements : dispositions du Code pénal sur la corruption, le détournement et le trafic d’influence ; loi organique n° 2017-10 relative au signalement des faits de corruption et à la protection des lanceurs d’alerte ; décret-loi n° 2011-88 (comptabilité, recours aux banques, audit) ; loi organique n° 2015-26 relative à la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent, telle que modifiée ; clauses antifraude des bailleurs (dont celles de l’UE et de l’ONU).
1. Principe
Le TIPCS détient des fonds au service de sa mission et de ses bailleurs. La fraude, la corruption, les commissions occultes, le vol, les faux documents, les fausses déclarations, le népotisme et l’usage abusif des biens, du nom ou de l’influence du TIPCS sont interdits ; ils seront instruits et, s’ils sont établis, sanctionnés et signalés aux autorités et aux bailleurs concernés. La politique couvre le Conseil, le personnel, les experts, stagiaires, bénévoles, consultants, fournisseurs et partenaires.
2. Contrôles financiers
- Comptabilité tenue selon la norme comptable applicable aux associations, pièces justificatives conservées dix ans.
- Toutes les recettes et dépenses passent par le compte bancaire ou postal du TIPCS. Les espèces sont limitées aux petites dépenses ; toute opération supérieure à 500 TND se fait par virement, chèque ou moyen traçable équivalent, comme l’exige la loi. Les dons et cotisations sont reçus uniquement par virement.
- Séparation des tâches : celui qui approuve un paiement ne l’exécute ni ne le rapproche. Deux signataires autorisés au-delà du plafond fixé par le Conseil.
- Rapprochement bancaire mensuel, suivi budget/réalisé et inventaire des actifs. Les comptes annuels sont certifiés par un expert-comptable et par un commissaire aux comptes lorsque le seuil légal (100 000 TND de ressources annuelles) ou un bailleur l’exige, puis approuvés par l’Assemblée générale et publiés dans le mois.
- Les fonds de projet servent uniquement à l’objet convenu et sont comptabilisés séparément par projet.
3. Corruption et paiements de facilitation
Nul ne peut offrir, promettre, donner, solliciter ou accepter un pot-de-vin, directement ou par personne interposée, à ou d’un agent public, d’un bailleur, d’un fournisseur, d’un candidat ou de quiconque, pour obtenir ou conserver un avantage. Les paiements de facilitation sont interdits même lorsqu’ils sont d’usage. Si un paiement est exigé sous la menace pour la vie, la liberté ou la sécurité, payer si nécessaire pour protéger la personne et le signaler aussitôt.
4. Cadeaux, hospitalité et parrainage
- Ne jamais accepter ni offrir d’argent liquide ou équivalent.
- Les attentions modestes et occasionnelles (repas, livre, objet siglé) de moins de 100 TND sont acceptables si elles sont transparentes, sans lien avec une décision et non répétées. Au-delà, refuser ou déclarer au Secrétaire général, qui l’inscrit au registre des cadeaux.
- Aucun cadeau pendant un appel d’offres, une décision de subvention, un recrutement ou une évaluation impliquant le donateur.
- Parrainages et dons sont acceptés uniquement dans le respect de la page Financement et transparence et de la politique sur les sanctions et la diligence raisonnable.
5. Personnel, achats et partenaires
Les achats supérieurs à 1 000 TND exigent au moins trois devis écrits ou une justification documentée ; au-delà du seuil fixé par le Conseil ou un bailleur, un appel d’offres formel est lancé et publié sur la page Appels d’offres. Fournisseurs et partenaires sont vérifiés avant tout contrat et acceptent cette politique par écrit. Le recrutement se fait par procédure ouverte fondée sur le mérite ; les proches ne sont pas recrutés dans des fonctions qu’ils superviseraient ou dont ils seraient supervisés. Les notes de frais exigent justificatifs et validation par une autre personne.
6. Signalement et suites
Quiconque soupçonne une fraude ou une corruption doit la signaler sans délai selon la politique d’alerte et de réclamations, de bonne foi et sans avoir à fournir de preuve. Le TIPCS sécurise les preuves, suspend les accès si nécessaire, enquête de manière impartiale, recouvre les pertes si possible, sanctionne les auteurs, informe les bailleurs (en principe dans les délais de leurs accords) et, lorsque la loi est probablement violée, saisit les autorités compétentes. Les enseignements servent à renforcer les contrôles. Les représailles contre un auteur de signalement sont une faute disciplinaire.
7. Révision
Le Trésorier et le Secrétaire général révisent cette politique chaque année et rendent compte au Conseil, avec une synthèse des cas et enseignements.
Pour signaler une préoccupation, écrivez à Contact@tipcs.org, objet « CONFIDENTIEL – Alerte ».