Fondements : Code du travail, Code pénal, décret-loi n° 2011-88, loi organique n° 2004-63, Déclaration universelle des droits de l’homme et politiques du TIPCS listées sur la page Politiques.
1. À qui elle s’applique
Membres du Conseil, personnel, experts, chercheurs, stagiaires, bénévoles, consultants et partenaires agissant pour le TIPCS, en service et chaque fois qu’ils parlent ou agissent en son nom, en ligne ou hors ligne.
2. Nos valeurs
- Intégrité : honnêteté avec l’argent, les données, les résultats et les personnes.
- Indépendance et impartialité : aucun parti, bailleur ou intérêt ne dicte nos conclusions.
- Respect et non-discrimination : aucune discrimination fondée sur le genre, l’origine, la religion, la conviction, le handicap, l’âge, la langue, l’opinion politique ou la condition sociale.
- Ne pas nuire : protéger les personnes avec lesquelles nous travaillons, surtout celles qui sont à risque.
- Redevabilité : nous rendons compte de nos décisions aux bailleurs, partenaires, communautés et au public.
3. Ce qui est attendu
- Respecter la loi et les politiques du TIPCS ; ne demander à personne de les enfreindre et ne pas le permettre.
- Protéger les informations confidentielles et les données personnelles ; ne les utiliser que pour les besoins du TIPCS.
- N’utiliser les fonds, équipements, nom et logo du TIPCS que pour des fins approuvées.
- Déclarer les conflits d’intérêts et les cadeaux ; éviter favoritisme et népotisme.
- Chercher et publier honnêtement : citer les sources, ne jamais fabriquer ni plagier, indiquer limites et financement, corriger ouvertement les erreurs.
- Conduite en ligne : ni discours de haine, ni incitation à la violence, ni harcèlement, ni divulgation de données privées de collègues ou de participants ; distinguer clairement opinions personnelles et positions du TIPCS.
- Santé et sécurité : prendre soin de soi et des autres ; signaler accidents et conditions dangereuses.
4. Inacceptable
Fraude, corruption, vol, abus ou exploitation, harcèlement de toute nature, violence ou menaces, discrimination, représailles, travail sous l’emprise de drogues ou d’alcool, violation de la confidentialité et tout ce qui nuirait à l’indépendance ou à la réputation de l’Institut.
5. Signaler et conséquences
Chacun doit signaler les manquements (voir la politique d’alerte et de réclamations). Les manquements peuvent entraîner un avertissement, une suspension, un licenciement ou la fin du contrat ou de la relation, le remboursement des pertes et la saisine des autorités. Toute personne qui rejoint le TIPCS signe pour confirmer qu’elle a lu et respectera ce Code et les politiques auxquelles il renvoie.
Pour signaler une préoccupation, écrivez à Contact@tipcs.org, objet « CONFIDENTIEL – Alerte ».