Fondements : loi organique n° 2004-63 sur les données personnelles ; décret-loi n° 2011-88 (indépendance) ; décret-loi n° 2011-115 relatif à la liberté de la presse, de l’impression et de l’édition ; principes internationaux admis d’éthique de la recherche (consentement éclairé, ne pas nuire, confidentialité) ; recommandations de l’UNESCO sur la recherche et la science.
1. Indépendance
Les questions, méthodes, résultats et décisions de publication appartiennent aux chercheurs et au TIPCS. Les bailleurs peuvent commenter pour l’exactitude et la sécurité mais ne peuvent dicter les conclusions, retirer des résultats ni empêcher une publication. Un projet qui l’exigerait est refusé. Chaque publication indique qui l’a financée et tout conflit d’intérêts.
2. Protection des participants
- Consentement libre et éclairé, oral ou écrit, avec explication claire de l’objectif, de l’usage, des risques, de l’anonymat et du droit de refuser ou de se retirer à tout moment.
- Évaluation des risques avant le terrain, surtout pour les sujets sensibles (violence, migration, sécurité, extrémisme) ; personne n’est mis en danger pour des données.
- Enfants et adultes vulnérables uniquement avec les protections supplémentaires de la politique de sauvegarde.
- Aucune rémunération qui fasse pression sur le consentement ; le remboursement raisonnable des frais est permis.
3. Données et sécurité
Les données personnelles sont collectées seulement si nécessaire, stockées de façon sécurisée (chiffrées si possible, accès limité), anonymisées ou supprimées lorsqu’elles ne sont plus utiles et partagées seulement dans la limite du consentement et de la loi, y compris la loi organique n° 2004-63. Elles ne sont transférées à l’étranger que si la loi et le consentement le permettent. Les matériaux bruts d’entretien et les identités ne sont jamais remis à un bailleur ou à une autorité sans obligation légale et, si possible, accord de la personne.
4. Intégrité du travail
- Ni fabrication, ni falsification, ni plagiat ; toutes les sources et données sont citées ; les outils d’IA, s’ils sont utilisés, sont déclarés et ne remplacent jamais la vérification des faits et des citations.
- Les méthodes et limites sont décrites ; les résultats ne sont pas exagérés ; le mérite est attribué équitablement aux auteurs et contributeurs.
- Relecture par les pairs ou interne avant publication ; les erreurs de fait sont corrigées ouvertement avec une note datée.
- Dans la mesure du possible, les productions sont publiées en accès libre avec une ligne de citation et un identifiant pérenne (DOI).
5. Supervision et réclamations
Le/la responsable du département Recherche (ou le Secrétaire général) examine les projets sensibles avant leur démarrage. Toute personne peut déposer une réclamation sur la conduite de la recherche selon la politique d’alerte et de réclamations. La politique est révisée chaque année.
Pour signaler une préoccupation, écrivez à Contact@tipcs.org, objet « CONFIDENTIEL – Alerte ».