Fondements : Code de la protection de l’enfant (loi n° 95-92 du 9 novembre 1995) ; loi n° 2016-61 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes ; loi organique n° 2017-58 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes ; Code pénal ; Code du travail ; décret-loi n° 2011-88 ; Convention relative aux droits de l’enfant ; Norme humanitaire fondamentale et exigences de sauvegarde des bailleurs.
1. Engagement
Le TIPCS applique une tolérance zéro à l’égard de l’exploitation sexuelle, des abus sexuels, du harcèlement sexuel, de la traite et de toute forme de violence ou de négligence physique, psychologique ou économique. La sauvegarde est la responsabilité de chaque membre du Conseil, du personnel, des experts, stagiaires, bénévoles, consultants et partenaires qui agissent pour le TIPCS.
2. Champ d’application et définitions
Cette politique s’applique à toutes les activités, en ligne et en présentiel : terrain de recherche, entretiens, ateliers, formations, événements et communication. Est enfant toute personne de moins de 18 ans. Est adulte vulnérable toute personne incapable de se protéger en raison de l’âge, du handicap, du déplacement, de la dépendance, de la pauvreté ou du conflit. L’exploitation sexuelle est tout abus d’une position de vulnérabilité, de pouvoir ou de confiance à des fins sexuelles. L’abus sexuel est tout contact sexuel, effectif ou menacé, par la force ou dans des conditions d’inégalité. Le harcèlement sexuel est tout comportement sexuel non désiré qui offense, humilie ou intimide.
3. Règles de conduite
- Ne jamais avoir d’activité sexuelle avec un enfant. L’erreur sur l’âge n’est pas une excuse.
- Ne jamais échanger argent, emploi, biens, services, notes, recommandations ou tout avantage contre des relations ou faveurs sexuelles, avec quiconque.
- Ne pas entamer de relation sexuelle ou amoureuse avec un participant, un interlocuteur ou un bénéficiaire, ni avec une personne que l’on supervise ou évalue : le déséquilibre de pouvoir rend le consentement douteux.
- Ne pas prendre, publier ni partager d’images d’enfants ou d’adultes vulnérables sans consentement éclairé écrit (et celui du parent ou tuteur pour les enfants). Ne jamais publier de noms, visages ou détails susceptibles de mettre une personne en danger.
- Ne pas rester seul avec un enfant dans un espace fermé lors des activités du TIPCS : portes ouvertes ou présence d’un autre adulte.
- Traiter chacun avec dignité. Ni intimidation, ni humiliation, ni discrimination, ni représailles.
4. Prévention
- Recrutement sûr : vérification d’identité et de références, engagement signé à cette politique et extrait de casier judiciaire (bulletin n° 3) pour tout poste en contact régulier avec des enfants, lorsque la loi le permet.
- Formation à l’arrivée et rappel annuel pour tout le personnel ; briefing avant tout travail de terrain.
- Évaluation des risques pour chaque projet impliquant des enfants, des personnes déplacées, des victimes de violence ou d’autres groupes à risque, avec mesures d’atténuation et référent désigné.
- Les partenaires et consultants doivent accepter par écrit des normes équivalentes avant tout financement ou accès.
- Éthique de la recherche : consentement éclairé, volontaire et révocable ; aucune pression pour parler d’un traumatisme ; orientation vers les services d’aide existants.
5. Signaler une préoccupation
Chacun doit signaler sans délai tout soupçon ou incident, même s’il n’est pas certain. Le signalement s’adresse au référent sauvegarde (le Secrétaire général ou, s’il est mis en cause, le/la Président(e) du Conseil) à Contact@tipcs.org, objet « CONFIDENTIEL – Sauvegarde », par téléphone aux numéros de la page Contact, ou par le canal confidentiel de la politique d’alerte et de réclamations. Toute personne, interne ou externe, peut signaler ; le signalement peut être anonyme. Si une personne est en danger immédiat, appeler d’abord les secours (Police 197, Protection civile 198, SAMU 190). Les délégués à la protection de l’enfance peuvent aussi être alertés.
6. Traitement
- D’abord la sécurité de la victime : protection immédiate, soutien médical et psychosocial, respect de ses souhaits et de la confidentialité (approche centrée sur la survivante ou le survivant).
- Accusé de réception sous 3 jours ouvrables ; évaluation sous 7 jours ; enquête par une personne impartiale (externe en cas de conflit), en principe sous 60 jours.
- Lorsque les faits laissent penser à une infraction pénale, le TIPCS saisit les autorités compétentes (ministère public), avec le consentement éclairé de la victime lorsque la loi ne l’exclut pas, et dans tous les cas impliquant des enfants.
- Les manquements avérés entraînent des sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement ou à la rupture de la relation, et sont notifiés aux bailleurs concernés lorsque leurs accords l’exigent.
- Aucune représaille : toute personne qui signale de bonne foi est protégée (voir la politique d’alerte et de réclamations).
7. Gouvernance et révision
Le Secrétaire général est responsable de la mise en œuvre et rend compte chaque année au Conseil des cas (sans identifier les victimes), des formations et des enseignements tirés. La politique est révisée chaque année et après tout incident grave.
Pour signaler une préoccupation, écrivez à Contact@tipcs.org, objet « CONFIDENTIEL – Alerte ».