Femmes, paix et sécurité dans la région méditerranéenne et son voisinage : des résolutions à la mise en œuvre

1. Contexte et pertinence actuelle

Le 31 octobre 2000, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 1325, qui engageait les États Membres à assurer une représentation accrue des femmes à tous les niveaux de décision dans les institutions et mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits, et demandait à tous les acteurs participant à la négociation et à la mise en œuvre d'accords de paix d'adopter une démarche soucieuse d'égalité des sexes [1]. Les résolutions ultérieures ont traité de la violence sexuelle en situation de conflit (1820, 1888, 1960, 2106 et 2467), des indicateurs de suivi (1889), de l'égalité des sexes comme condition essentielle de la paix et de la sécurité internationales (2122), du financement et de la lutte contre l'extrémisme violent (2242), ainsi que de la mise en œuvre intégrale de toutes les résolutions antérieures (2493) [2].

Trois évolutions rendent cette revue opportune à la fin de 2026. D'abord, l'agenda a dépassé son 25e anniversaire, et le rapport 2025 du Secrétaire général décrit le socle normatif de la participation des femmes aux processus de paix comme le plus solide qu'il ait jamais été, tout en mettant en garde contre la hausse de la violence sexuelle liée aux conflits, les menaces ciblées contre les femmes exerçant des fonctions publiques et les coupes dans le financement des organisations de femmes en première ligne [3]. Ensuite, le nombre de personnes exposées aux conflits a augmenté : l'Indice Femmes, paix et sécurité 2025/26 de Georgetown indique que plus de 676 millions de femmes vivaient à moins de 50 kilomètres d'un conflit armé en 2024, soit une hausse de 74 % depuis 2010, le nombre et la proportion les plus élevés jamais enregistrés [7]. Enfin, plusieurs pays de la région ont récemment adopté ou sont en train d'élaborer de nouveaux plans d'action nationaux, dont le cinquième plan de l'Italie (2025 à 2029), le troisième plan du Kenya et le deuxième plan de la Tunisie [15, 16, 17].

Les treize pays où le TIPCS dispose de bureaux vont de contextes de conflit armé actuel ou récent (Syrie, Libye, État de Palestine, Iraq, Liban) à un pays européen doté d'un plan bien établi, qui a lancé un réseau régional de médiatrices (Italie), la Tunisie, l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, la Türkiye, la Mauritanie et le Kenya occupant une position intermédiaire. La question pour l'action publique n'est plus de savoir si l'agenda existe, mais si les engagements se traduisent en participation, en protection et en ressources. Le présent rapport est une revue documentaire de sources publiques, rédigée à l'intention des gouvernements, des bailleurs de fonds, des municipalités, des organisations de la société civile et des chercheurs. Il distingue les faits documentés, attribués à leur source, de l'interprétation, et de la proposition de la section 6, qui décrit ce que ferait le TIPCS et ne constitue pas une donnée probante. La terminologie suit l'usage des Nations Unies. « n/d » signifie qu'aucun chiffre comparable n'a pu être vérifié.

2. Ce que montrent les données

Dans quelle mesure les femmes participent aux processus de paix formels

Les données récentes les plus complètes proviennent du Women in Peace Processes Monitor d'ONU Femmes, lancé en 2024 et cité dans le rapport du Secrétaire général. Pour 2020-2024, il constate que la représentation des femmes comme négociatrices, médiatrices et signataires dans les grands processus de paix reste très inférieure au minimum d'un tiers fixé par les Nations Unies. En 2024, les femmes représentaient en moyenne 7 % des négociateurs, 14 % des médiateurs et 20 % des signataires, mais la moyenne quinquennale pour les signataires était de 11 % ; près de neuf volets de négociation sur dix ne comptaient aucune négociatrice et deux tiers des efforts de médiation ne comptaient aucune médiatrice [3]. Dans les processus dirigés, codirigés ou soutenus par l'ONU, les femmes représentaient en moyenne 18 % des négociateurs ou délégués en 2024, contre 19 % en 2023 et 23 % en 2020, bien que toutes les équipes de médiation de l'ONU comptent des femmes depuis 2012 et que leur part dans ces équipes soit passée de 40 % à 45 % entre 2023 et 2024 [3]. Les moyennes sont fortement influencées par un petit nombre de processus, notamment en Colombie et aux Philippines [3].

La série antérieure du Council on Foreign Relations, couvrant 1992 à 2019, établissait la part des femmes à 13 % des négociateurs, 6 % des médiateurs et 6 % des signataires, avec des moyennes quinquennales pour 2015-2019 de 14 %, 11 % et 7 % respectivement [18]. Le rapport du Secrétaire général note que les chiffres de 2020-2024 sont similaires à ceux des séries antérieures [3]. Les deux séries utilisent des codages différents et ne doivent pas être lues comme une courbe de tendance. Sur 36 accords de paix conclus en 2024, 11 (31 %) contenaient au moins une disposition mentionnant les femmes, les filles, le genre ou la violence sexuelle, mais ils provenaient de quatre processus seulement dans trois pays (Colombie, Soudan du Sud et Soudan), et un seul accord, au Soudan du Sud, comportait un quota de genre [3].

La participation des femmes améliore-t-elle les résultats

Trois études sont le plus souvent citées. Krause, Krause et Bränfors ont analysé 82 accords de paix issus de 42 conflits armés entre 1989 et 2011 et ont constaté une corrélation robuste entre les accords signés par des déléguées et une paix durable. Seuls 13 accords, issus de six processus de paix, comptaient des signataires féminines ; les auteurs n'ont donc pas pu tester le biais de sélection par des méthodes avancées ; ils présentent le résultat comme une corrélation et l'attribuent aux liens entre les signataires et les groupes de la société civile féminine, un mécanisme étayé par des études de cas plutôt que par des tests statistiques [4]. O'Reilly, Ó Súilleabháin et Paffenholz, à partir de quarante processus de paix et de transition, indiquent que lorsque les femmes pouvaient influencer efficacement un processus, un accord était presque toujours conclu et avait davantage de chances d'être appliqué [6]. Paffenholz et ses collègues (2016) ont analysé 40 cas qualitatifs entre 1989 et 2014 et indiquent que la force de l'influence des femmes est corrélée positivement à la conclusion et à la mise en œuvre des accords, à un niveau statistiquement significatif et d'intensité moyenne. L'étude de l'Inclusive Peace and Transition Initiative conclut qu'il importe davantage de faire compter la participation des femmes que de compter le nombre de femmes incluses, et que les quotas seuls ne garantissaient pas l'influence [5]. Une note d'orientation antérieure de Paffenholz ajoute que l'inclusion des femmes ne conduit pas en soi à des accords de meilleure qualité et plus durables [19].

Trois mises en garde s'ensuivent. Les échantillons sont petits et les cas ne sont pas sélectionnés au hasard ; on ne peut donc exclure que les processus ayant de meilleures chances de succès soient aussi plus ouverts aux femmes [4]. Les cas couvrent de nombreuses régions, et les sources examinées ne testent pas dans quelle mesure les résultats se transposent à la région méditerranéenne et à son voisinage. Enfin, le résultat le plus utile pour la pratique concerne la modalité : les groupes de femmes étaient le plus influents lorsqu'ils disposaient de leurs propres délégations ou coordonnaient des positions communes, et lorsque les consultations avaient une voie claire vers les négociateurs [5]. Cela déplace l'attention du nombre de sièges vers le canal par lequel les positions des femmes parviennent à la table.

Financement et écart de mise en œuvre

Le Secrétaire général indique que l'aide bilatérale aux organisations et mouvements de défense des droits des femmes dans les contextes de fragilité élevée et extrême s'élevait en moyenne à 186 millions de dollars É.-U. par an en 2022 et 2023, soit 0.4 % de l'aide bilatérale aux contextes touchés par un conflit, en baisse par rapport à 205 millions en 2020 et 2021, et inférieure à la recommandation des Nations Unies d'au moins 1 % [3]. Parmi les 113 plans d'action nationaux existants, 55 % comportent des engagements explicites sur la participation des femmes aux processus de paix et 42 % un engagement spécifique à soutenir les médiatrices ; seuls 38 plans sur 113 mentionnent la maîtrise des armements, la gestion des munitions ou le désarmement dans leurs cadres de suivi [3]. Le Secrétaire général ajoute que de nombreux pays et territoires peinent encore à financer pleinement leurs plans et dépendent d'un appui extérieur [3]. Les quotas parlementaires comptent de la même manière : dans les pays touchés par un conflit, les femmes détiennent en moyenne 25 % des sièges parlementaires là où des quotas existent, contre 14 % là où il n'y en a pas [3].

3. Le panorama régional dans les 13 pays

Plans d'action nationaux

Le tableau 1 résume ce qui a pu être vérifié à partir du suivi de PeaceWomen, de sources des Nations Unies, de documents gouvernementaux et d'articles de presse. Ce suivi n'est pas daté et ne recense aucun plan pour l'Algérie, l'Égypte, la Libye, la Mauritanie, la Syrie ou la Türkiye ; il dénombre 110 pays dotés d'un plan, contre 113 selon le Secrétaire général à la mi-2025, écart qui donne à penser que le suivi n'est pas entièrement à jour [3, 10]. L'absence du suivi ne prouve donc pas qu'aucun plan n'existe, et lorsqu'aucun plan n'a pu être vérifié, la cellule l'indique.

Deux observations s'ensuivent. Premièrement, les treize pays diffèrent par le type de plan et par les moyens de le mettre en œuvre. Le plan du Liban a été chiffré dès l'origine, et celui de l'Italie contient des indicateurs sur les ratios de dépenses de coopération au développement mais pas de budget dédié [15, 22]. Deuxièmement, une réunion selon la formule Arria sur les plans au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, tenue le 24 janvier 2019 et résumée par PeaceWomen, a entendu que les acquis en matière de FPS proviennent surtout de pays dotés de plans, mais pas toujours, que la mise en œuvre et le suivi étaient essentiels et que l'absence de budgets durables alloués était un obstacle majeur ; des groupes de femmes en Syrie et au Yémen avaient aussi montré de bonnes pratiques en dehors des cadres de plans [27]. Cet événement est ancien, mais les mêmes thèmes figurent dans le rapport 2025 du Secrétaire général [3].

La situation des femmes dans les treize pays

Le Georgetown Institute for Women, Peace and Security et l'Institut de recherche sur la paix d'Oslo (PRIO) classent 181 pays dans l'Indice Femmes, paix et sécurité 2025/26 sur la base de 13 indicateurs relatifs à l'inclusion, à la justice et à la sécurité. Les treize pays sont couverts [7]. Le tableau 2 donne les scores et les rangs des éditions 2025/26 et 2023/24. Les rangs ne sont pas directement comparables d'une édition à l'autre car le nombre de pays est passé de 177 à 181, et les scores combinent des données de millésimes différents ; il ne faut donc pas interpréter des variations de quelques millièmes [7, 28]. L'Indice indique que le score régional du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord, de .536, a reculé de 5 % par rapport à l'édition 2023/24 [7].

La hausse la plus forte est celle de l'Iraq (+.086), que l'Indice range parmi sept pays sortis des dix derniers ; il note que, bien que l'État islamique ait été vaincu en Iraq entre fin 2017 et mi-2018, le score de l'Iraq n'a commencé à s'améliorer qu'après l'édition 2023/24 [7]. Une partie du mouvement peut refléter des révisions de données : la valeur de la violence exercée par un partenaire intime en Iraq est de 45.3 % dans le tableau 2023/24 et de 15.1 % dans le tableau 2025/26 [7, 28], ce qui donne à penser que les enquêtes sous-jacentes diffèrent par leur millésime ou leur méthode, plutôt que l'expérience des femmes n'ait changé dans cette proportion. L'Indice montre que l'Égypte (-.028), la Mauritanie (-.031) et la Syrie (-.043) enregistrent les plus fortes baisses, mais le rapport ne fournit pas d'explications par pays de ces changements dans les sections examinées.

Représentation et violence

Le tableau 3 met la représentation parlementaire des femmes, tirée du classement mensuel de l'Union interparlementaire (UIP), en regard de deux indicateurs de sécurité de l'Indice : la violence exercée par un partenaire intime au cours des 12 derniers mois, et la part des femmes vivant à moins de 50 kilomètres d'un conflit armé.

Seule l'Italie dépasse la moyenne mondiale, l'Égypte et l'Iraq s'en approchant. La part de l'Iraq reflète une disposition constitutionnelle : l'article 49 dispose que la loi électorale vise à atteindre un pourcentage de représentation des femmes non inférieur au quart, et les élections de 2025 ont donné 84 femmes sur 329 sièges, soit 26 % [29]. À l'inverse, la Tunisie a adopté en septembre 2022 une nouvelle loi électorale qui, selon Human Rights Watch, a supprimé le principe de parité entre les sexes dans les assemblées élues en retirant les dispositions de parité d'une loi antérieure ; les femmes détiennent 15.8 % des sièges en 2026 [8, 30]. Au Kenya, l'exigence constitutionnelle selon laquelle pas plus des deux tiers des membres de l'une ou l'autre assemblée ne doivent être du même sexe n'a de nouveau pas été respectée au 13e Parlement, selon une analyse de presse [31]. Ces cas montrent que les engagements formels et les résultats dépendent de règles électorales applicables, ce que les données du Secrétaire général sur les quotas indiquent également [3].

Les indicateurs de violence appellent à la prudence. Les valeurs de l'Indice sont compilées à partir de sources d'années et de méthodes différentes, comme l'indiquent les périodes et les signalements de la source, et elles ne sont pas équivalentes aux chiffres des enquêtes nationales, qui utilisent des définitions et des tranches d'âge différentes. Elles placent le Kenya (22.8 %), l'État de Palestine (19.1 %), la Syrie (19.0 %) et la Mauritanie (18.3 %) en tête du groupe et l'Italie (3.5 %) en dernière position [7]. Une synthèse d'ONU Femmes indique qu'on estime à 840 millions le nombre de femmes, soit près d'une sur trois, ayant subi des violences physiques ou sexuelles de la part d'un partenaire, d'un non-partenaire ou des deux, et que les progrès dans la réduction de la violence exercée par un partenaire intime ont été très lents, avec une baisse annuelle de 0.2 % en vingt ans [32]. Le Liban, l'État de Palestine et la Syrie enregistrent dans l'Indice 100 %, 100 % et 97.1 % de femmes vivant à moins de 50 kilomètres d'un conflit armé [7], bien que l'Indice mesure la proximité et non l'expérience de la violence.

Processus de paix : Libye, Syrie, Iraq et État de Palestine

Libye. La Mission d'appui des Nations Unies en Libye a réuni le premier Forum de dialogue politique libyen à Tunis en novembre 2020 avec 75 participants, dont 17 femmes (23 %), après des pourparlers antérieurs qui ne comptaient que trois femmes ; la feuille de route du forum prévoyait que 30 % des postes de direction d'un futur gouvernement d'unité soient occupés par des femmes, et les participantes ont inscrit à l'ordre du jour la justice transitionnelle et la transparence. Toutefois, la Commission militaire conjointe 5+5 ne comptait aucune femme, et le forum n'a pas abouti à une solution politique durable [33]. Le Secrétaire général indique qu'en Libye et au Yémen les femmes ont été entièrement exclues des délégations officielles aux négociations de cessez-le-feu malgré les efforts pour les y inclure, et que l'ONU a dirigé ou codirigé deux processus relatifs à la Libye en 2024 [3]. Des membres du Mediterranean Women Mediators Network ont plaidé en 2018 pour que trois femmes soient ajoutées aux délégations à la Conférence de Palerme [34].

Syrie. En 2016, l'Envoyé spécial de l'ONU a créé un Conseil consultatif syrien des femmes de 15 membres, seul organe de ce type établi par un envoyé de l'ONU, et lors des pourparlers de Genève de décembre 2017, les femmes représentaient 15 % des délégations de l'opposition et du gouvernement. Le Comité constitutionnel nommé en 2019 comptait 13 femmes sur 45 membres dans son petit organe (29 %) et 24 sur 150 dans son grand organe (16 %) [35]. Depuis le changement d'autorités à la fin de 2024, le Secrétaire général relève que l'un des 23 ministres nommés par les autorités intérimaires est une femme [3]. Une analyse de l'Atlantic Council indique, sur la base d'entretiens avec des organisateurs et des participants, que les femmes représentaient environ 20 à 25 % des participants à la Conférence de dialogue national de février 2025, que le cadre électoral exige au moins 20 % de femmes dans l'ensemble des comités électoraux pris ensemble, et que les femmes détiennent 11 % des sièges (20 sur 179) dans les sous-comités électoraux ; la société civile mène campagne pour un quota de 30 % [36]. L'UIP enregistre 5.1 % de femmes à la chambre basse ou unique en juin 2026 [8].

Iraq. Le Secrétaire général note que les délégations indépendantes et les organes consultatifs ont été essentiels à la participation directe et indirecte des femmes en Iraq et en Syrie, et que l'ONU continue d'appuyer des conseils consultatifs de femmes dans les deux pays [3]. Le même rapport relève que les femmes revenues de camps du nord-est de la Syrie en Iraq se heurtent à des obstacles pour obtenir des documents légaux, devant souvent obtenir l'accord d'un homme ou dénoncer un parent lié à Da'esh [3]. Le troisième PAN iraquien était en cours d'élaboration en février 2025 [26].

État de Palestine. L'État de Palestine a adopté son second PAN le 5 avril 2021 pour consolider la participation des femmes à la prise de décision, à la prévention des conflits et à la consolidation de la paix, et il reconnaît l'impact disproportionné du conflit et de l'occupation sur les femmes et les filles [21]. L'Indice place toutes les femmes de l'État de Palestine à moins de 50 kilomètres d'un conflit armé [7]. Le rapport du Secrétaire général cite le HCDH pour le constat selon lequel, entre 2023 et 2024, le nombre de femmes et d'enfants tués dans des conflits armés a été multiplié par quatre par rapport aux deux années précédentes et sept femmes sur dix tuées dans des conflits dans le monde sont mortes à Gaza [3]. Aucune donnée vérifiée et comparable sur la présence des femmes dans les délégations de négociation formelles dans ce contexte n'a été trouvée pour cette revue, et les chiffres sur les victimes sont attribués à la source citée et ne sont pas vérifiés de manière indépendante ici.

4. Analyse : facteurs, mécanismes et ouvertures pour la coopération

Des plans sans budgets, des indicateurs sans application

La tendance la plus constante est l'écart entre adoption et réalisation. Les plans sont adoptés avec un appui international (les exemples palestinien, jordanien, iraquien et libyen ci-dessus ont tous impliqué ONU Femmes ou d'autres partenaires extérieurs), et le Secrétaire général indique que de nombreux pays peinent à les financer [3, 12, 21, 25, 26]. La décision du Liban de chiffrer son premier plan à 15,069,616 dollars É.-U., avec une contribution gouvernementale de 10 %, est un exemple, dans ce groupe, de visibilité donnée dès le départ à l'écart de financement [22] ; le cinquième plan de l'Italie prévoit des indicateurs et un rapport annuel avec la société civile, mais aucune ligne budgétaire [15]. Pour les bailleurs et les gouvernements, la variable pertinente pour l'action publique n'est donc pas l'existence d'un plan, mais le fait qu'il soit chiffré, qu'une institution cheffe de file contrôle les ressources et qu'un suivi indépendant soit publié. Les sources examinées ne contiennent aucune évaluation vérifiée établissant si l'existence d'un plan modifie les résultats dans l'un quelconque des treize pays.

Législation et application : le cas de la loi n° 58 de 2017 en Tunisie

La loi organique 2017-58 vise à éliminer toutes les formes de violence à l'égard des femmes par la prévention, la poursuite et la sanction, ainsi que la protection et la prise en charge des victimes. Elle définit la violence physique, morale, sexuelle, politique et économique ; exige des unités spécialisées, comprenant des femmes, dans chaque poste de sûreté nationale et de garde nationale ; prévoit des ordonnances de protection rendues par un juge de la famille, d'une durée maximale de six mois avec une prolongation possible ; crée un observatoire national de lutte contre la violence à l'égard des femmes ; et introduit des infractions comprenant le harcèlement dans l'espace public et la violence politique [13].

Les résultats sont plus difficiles à lire. L'enquête nationale de 2022 de l'Institut national de la statistique, présentée sous forme préliminaire en mars 2024 avec l'appui du FNUAP, a porté sur des femmes âgées de 15 à 74 ans dans 11,610 ménages. Elle a constaté que 84.7 % déclaraient au moins un acte de violence depuis l'âge de 15 ans (tous types confondus) et que 42.7 % des femmes mariées, divorcées ou veuves avaient subi au moins un acte de la part d'un mari ou d'un ancien mari ; au cours des 12 derniers mois, la violence morale a été déclarée par 49.3 %, la violence sexuelle par 15.6 %, la violence économique par 11.4 % et la violence physique par 5.3 % [14]. Le taux global très élevé reflète une définition large qui inclut la violence psychologique et verbale, et ne peut être comparé aux mesures étroites de la violence physique ou sexuelle exercée par un partenaire, comme le chiffre de l'Indice de 10.1 % [7, 14]. Des articles de presse s'appuyant sur des données de la société civile recensent 26 féminicides en 2024 dans 16 gouvernorats, et des signalements aux services de 50,000 à 58,000 par an sans tendance claire à la baisse [37]. Ces chiffres décrivent la prévalence et le signalement, non l'effet de la loi : avec une seule coupe transversale et sans référence comparable dans les sources examinées, il n'est pas possible de dire si la loi a réduit la violence, accru les signalements ou ni l'un ni l'autre. Il faudrait des séries chronologiques sur les ordonnances de protection, les poursuites et les condamnations par les unités spécialisées.

Réaction hostile et recul

Les acquis ne sont pas linéaires. L'Indice Femmes, paix et sécurité note que certains pays adoptent des lois répressives ou abrogent des lois favorables à l'égalité des sexes, y compris des lois sur la violence à l'égard des femmes, et donne l'exemple du retrait de la Türkiye de la Convention d'Istanbul en 2021 [7]. En Tunisie, la suppression des exigences de parité dans la loi électorale en 2022 a été suivie d'une part de femmes au parlement inférieure à la moyenne mondiale [8, 9, 30]. Le Secrétaire général indique que, dans les pays touchés par un conflit, seuls 20 % des parlementaires sont des femmes, que la représentation au niveau local tombe à 18 % et que le cabinet intérimaire syrien compte une femme parmi 23 ministres [3]. Aucune de ces évolutions ne prouve un enchaînement causal des changements de règles aux résultats, mais elles montrent comment les garanties juridiques peuvent être rognées même lorsque les traités et les plans demeurent en place.

Réseaux régionaux et ouvertures pour la coopération

Le Mediterranean Women Mediators Network a été conçu et lancé par le ministère italien des Affaires étrangères avec l'Istituto Affari Internazionali et Women in International Security Italy ; il a été présenté au Conseil de sécurité en mars 2017 et lancé à Rome les 25 et 26 octobre 2017. Son périmètre initial couvrait 25 pays, dont l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, la Libye, l'État de Palestine, la Tunisie, la Türkiye et l'Italie parmi les treize, mais ni la Mauritanie, ni la Syrie, ni l'Iraq, ni le Kenya ; il a démarré avec 44 membres et en comptait 55 en novembre 2020 [34]. Son propre bilan, fondé sur une recherche documentaire et environ 30 entretiens en 2019 et 2020, a constaté que la médiation informelle ou communautaire des femmes reste souvent non reconnue au niveau officiel et que les médiatrices demeurent largement absentes des pourparlers de haut niveau [34]. Le cinquième PAN de l'Italie comprend désormais une action visant à renforcer le réseau [15], et l'Algérie a lancé un projet de réseau national de médiatrices [11]. Ce sont des ouvertures, mais les données examinées ne montrent pas si les réseaux ont modifié la composition des tables formelles.

Contre-preuves et interprétations concurrentes

Des lecteurs raisonnables interprètent les données différemment. Selon une première lecture, l'agenda a réalisé de réels progrès : le Secrétaire général cite davantage de médiations de l'ONU dirigées par des femmes, la consultation systématique de la société civile féminine, la documentation des crimes sexistes et le passage de 19 plans en 2010 à 113 [3]. Selon une deuxième lecture, la participation formelle a stagné ou reculé et les acquis normatifs sont fragiles, ce que montre la baisse de la part des femmes parmi les négociateurs des processus soutenus par l'ONU, de 23 % à 18 % [3]. Une troisième lecture, plus méthodologique, estime que la recherche reliant la participation des femmes à une paix durable est corrélationnelle et repose sur peu de cas, de sorte que les affirmations d'effet causal doivent être traitées avec prudence [4, 5]. Ces lectures ne sont pas mutuellement exclusives. Les données ne permettent pas de les séparer nettement, et le présent rapport ne prend pas position entre des gouvernements ou des acteurs politiques.

5. Implications pour l'action publique et la pratique

Les implications suivantes découlent des données exposées ci-dessus. Elles s'adressent à des types d'acteurs désignés et sont formulées comme des options à examiner.

• Gouvernements : chiffrer les plans d'action nationaux, désigner une institution cheffe de file dotée d'un pouvoir budgétaire et publier chaque année des rapports de mise en œuvre assortis d'indicateurs, comme l'illustrent le plan chiffré du Liban et les dispositifs de rapport de l'Italie [15, 22] ; lorsqu'aucun plan n'est vérifié (Algérie, Égypte, Libye, Mauritanie, Syrie, Türkiye), examiner si un plan ou un cadre équivalent ajouterait aux engagements existants [10].
• Médiateurs et envoyés : concevoir en vue de l'influence, non du nombre : des délégations distinctes ou des positions communes de groupes de femmes, et des canaux clairs entre les consultations et les négociateurs, sont les modalités les plus associées à l'influence [5] ; documenter la part des femmes dans chaque volet et les raisons de leur absence le cas échéant [3].
• Bailleurs de fonds : protéger et accroître le financement de base souple des organisations dirigées par des femmes ; l'aide bilatérale aux organisations de défense des droits des femmes dans les contextes fragiles représente 0.4 % contre 1 % recommandé [3] ; financer le suivi indépendant des plans d'action nationaux parallèlement à leur élaboration.
• Parlements et organes électoraux : évaluer comment les règles électorales, plutôt que les déclarations, affectent la représentation des femmes ; les quotas sont associés à des parts plus élevées dans les pays touchés par un conflit [3], et les cas iraquien, tunisien et kényan montrent l'effet de dispositions applicables, ou supprimées [29, 30, 31].
• Ministères de la Justice et de l'Intérieur : publier des données administratives sur les ordonnances de protection, les poursuites et les dossiers traités par les unités spécialisées au titre de lois telles que la loi n° 58 de 2017 en Tunisie, ventilées par gouvernorat, afin que la mise en œuvre puisse être évaluée [13, 14].
• Municipalités et organisations de la société civile : soutenir les médiatrices locales et relier la médiation informelle aux processus officiels, la médiation informelle étant souvent non reconnue [34] ; partager les données de suivi selon des protocoles éthiques convenus.
• Chercheurs : tester la relation entre participation et résultats avec des cas régionaux, rendre compte de l'incertitude et distinguer le nombre, la modalité et l'influence [4, 5].

6. Ce que proposent le TIPCS

Le TIPCS est un institut indépendant et non partisan de recherche, de dialogue et de formation, dont le siège est à Monastir, avec des bureaux dans les treize pays couverts par le présent rapport et travaillant en anglais, en français et en arabe. Il applique sept politiques (code de conduite, protection des personnes et PEAS, lutte contre la fraude et la corruption, conflits d'intérêts, lanceurs d'alerte et plaintes, sanctions et diligence raisonnable, éthique de la recherche et indépendance éditoriale) et publie ses financements. Le TIPCS propose trois volets liés, conçus autour des lacunes de données recensées à la section 4.

Volet 1 : un outil ouvert de suivi de la mise en œuvre des plans d'action nationaux

Le TIPCS testerait l'hypothèse selon laquelle la principale contrainte pesant sur la mise en œuvre n'est pas l'existence d'un plan, mais la combinaison du chiffrage, de la position institutionnelle et du suivi indépendant. Il coderait chaque plan disponible dans les treize pays et les rapports annuels des plans, lorsqu'ils sont publiés, selon un modèle commun (lignes budgétaires, institution cheffe de file, indicateurs, rôle de la société civile, part du financement extérieur, fréquence des rapports), vérifierait l'état de chaque plan auprès de l'autorité nationale responsable, et publierait ouvertement le jeu de données et la méthode en anglais, en français et en arabe. Lorsque des plans n'existent pas ou ne sont pas publics, le jeu de données consignerait ce fait plutôt que de l'inférer.

Volet 2 : l'influence des femmes dans la médiation et les processus de paix locaux

Le TIPCS chercherait à déterminer quelles modalités de participation sont associées à l'influence dans des processus choisis de la région, en prenant comme point de départ analytique le cadre des modalités de l'Inclusive Peace and Transition Initiative [5]. Les méthodes combineraient l'analyse documentaire, des entretiens structurés avec des participants consentants (médiateurs, délégués, société civile, responsables) et la comparaison des volets formels et informels. La sélection des cas comprendrait au moins un processus en Afrique du Nord et un au Levant, sous réserve d'évaluations de l'accès et de la sécurité. Les travaux s'appuieraient sur des réseaux régionaux existants, tels que le Mediterranean Women Mediators Network, sans les dupliquer [34]. Le TIPCS proposerait également une formation à la médiation inclusive en matière de genre et un dialogue facilité entre médiatrices locales, autorités municipales et société civile, avec une évaluation prévue dès le départ.

Volet 3 : application des lois relatives aux violences faites aux femmes

En commençant par la loi n° 58 de 2017 de la Tunisie, le TIPCS évaluerait la mise en œuvre à partir de données administratives (ordonnances de protection, dossiers des unités spécialisées, poursuites et condamnations, capacité d'accueil des refuges), d'un examen de la pratique des tribunaux et d'entretiens avec des professionnels. Aucune survivante ne serait interrogée sans qu'un partenaire spécialisé disposant de protocoles tenant compte des traumatismes et de services d'orientation soit en place et qu'un comité d'éthique local ait approuvé la conception. L'analyse viserait à identifier les étapes où les affaires sont abandonnées entre le signalement et la condamnation, et serait d'abord partagée avec les institutions compétentes.

Protection des personnes et principe de ne pas nuire

• Les politiques de protection des personnes et de PEAS, d'éthique de la recherche et d'indépendance éditoriale s'appliqueraient à tout le personnel, aux partenaires et aux consultants, et des canaux de plainte et de signalement seraient disponibles en anglais, en français et en arabe.
• Minimisation des données : aucune collecte de données identifiantes sur les survivantes ; consentement obtenu dans la langue de la personne ; droit de se retirer à tout moment ; stockage sécurisé avec contrôle d'accès ; lieux distants ou neutres lorsque la participation à un processus est politiquement sensible.
• Examen éthique local dans chaque pays de travail de terrain, groupe consultatif indépendant composé de spécialistes de la violence sexiste et de la médiation, et règle d'arrêt documentée si la recherche semble créer un risque pour les participants.
• Indépendance et neutralité : le TIPCS ne prendrait pas parti entre les parties à un conflit, publierait ses sources de financement et ses conflits d'intérêts, et publierait les résultats qui ne confirment pas les hypothèses de la proposition.
• Orientation : les équipes de terrain disposeraient de listes d'orientation à jour vers des services juridiques, médicaux et psychosociaux et ne promettraient pas de résultats qu'elles ne peuvent garantir.

Modèle de partenariat et mesure

Le TIPCS rechercherait des partenariats écrits avec des universités et des instituts de recherche, des mécanismes nationaux de promotion des femmes, des ministères responsables de la mise en œuvre des plans, des organisations de femmes, des municipalités et des agences internationales, avec des rôles convenus et une gouvernance partagée des données. Les résultats seraient mesurés au regard des indicateurs du tableau 4 en situation de référence, à mi-parcours et en fin de parcours, par un évaluateur externe, et publiés en anglais, en français et en arabe.

7. Risques, limites et ce que nous ignorons

• État des plans. Le suivi de PeaceWomen n'est pas daté et semble incomplet ; plusieurs états du tableau 1 reposent sur des articles de presse ou des documents plus anciens, et le texte du second plan de la Tunisie et du troisième plan du Kenya n'a pas été examiné. L'absence de preuve de l'existence d'un plan n'est pas la preuve de son absence.
• Comparabilité de l'Indice. L'Indice FPS mélange des indicateurs de années et de sources différentes, les rangs ne sont pas comparables entre éditions comptant un nombre de pays différent, et les valeurs signalées dans la source comme des estimations sont reproduites sans le signalement [7, 28].
• Données de participation. Les données du Women in Peace Processes Monitor ont été décrites comme initiales et les moyennes sont tirées par quelques processus ; les séries du CFR et d'ONU Femmes utilisent des codages différents [3, 18].
• Causalité. Les études reliant la participation des femmes à une paix durable sont corrélationnelles et portent sur de petits échantillons [4, 5]. Rien dans le présent rapport ne montre qu'un plan d'action national, un quota ou une loi a causé un résultat particulier.
• Données sur la violence. Les mesures d'enquête diffèrent par la définition, la tranche d'âge et la période de rappel ; les chiffres de l'enquête tunisienne sont préliminaires et la source elle-même donne deux valeurs pour le taux sur 12 mois (57.1 % dans le texte et 57.3 % dans un graphique), raison pour laquelle le taux global sur 12 mois n'est pas utilisé ici [14].
• Mélange de sources. Plusieurs éléments relatifs à la Syrie, au Kenya, à la Tunisie et à l'Algérie proviennent d'articles de presse ou d'analyses plutôt que de documents primaires [17, 31, 36, 37].
• Lacunes. Aucune donnée publique vérifiée et comparable n'a été trouvée sur la présence des femmes dans les délégations de négociation formelles dans l'État de Palestine, sur les résultats des plans dans l'un quelconque des treize pays, ni sur la participation des femmes aux processus de médiation en Mauritanie, en Égypte et en Türkiye.
• Risques de la proposition. La recherche sur la participation des femmes et sur la violence comporte des risques d'exposition et de représailles, et les conditions de sécurité dans certains pays peuvent empêcher le travail de terrain ; les garde-fous réduisent ces risques sans les supprimer.

8. Conclusion

Les données publiques étayent une conclusion mesurée. Vingt-six ans après la résolution 1325, le cadre normatif est solide et sept des treize pays disposent d'un plan vérifié et trois autres ont annoncé ou pris des mesures préparatoires, mais la participation formelle aux négociations reste faible, la représentation des femmes au parlement varie de 5.1 % à 32.8 %, et le financement des plans et des organisations de femmes est mince [1, 3, 8]. La recherche reliant l'influence des femmes à de meilleurs résultats de paix est évocatrice et cohérente, mais corrélationnelle, et elle met en avant la modalité de la participation plutôt que le nombre [4, 5]. Ce qui manque n'est pas une déclaration de plus, mais des données indépendantes et comparables sur le fonctionnement concret des plans, des quotas et des lois : des plans chiffrés assortis de rapports publiés, des données voie par voie sur qui siège à quelle table, et des données administratives sur l'application. La proposition de la section 6 vise à contribuer à cette base de données depuis l'intérieur de la région, avec des garanties à la mesure de la sensibilité du sujet.

Méthode et limites de cette note

Le présent rapport est une revue documentaire de sources publiques consultées le 26 octobre 2026 ; il ne s'appuie ni sur un travail de terrain primaire, ni sur des entretiens, ni sur des données non publiques. Plusieurs chiffres proviennent de comptes rendus secondaires ou de presse de documents primaires (notamment ceux relatifs au second plan d'action national de la Tunisie, à la règle des deux tiers de genre au Kenya, à la Conférence de dialogue national de la Syrie et aux décomptes tunisiens de féminicides), et le suivi des plans d'action nationaux de PeaceWomen n'est pas daté ; les états des plans du tableau 1 doivent donc être vérifiés auprès des autorités nationales. L'Indice Femmes, paix et sécurité et les données parlementaires sont des compilations secondaires dont les indicateurs proviennent d'années et de sources différentes. La recherche sur la participation des femmes et la paix durable est corrélationnelle. Les énoncés relatifs au TIPCS se limitent à son profil institutionnel et à la proposition de la section 6, qui décrit des travaux envisagés et non des résultats.

Références

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2. [2]UN Women (n.d.). Global norms and standards: peace and security (overview of Security Council resolutions on women, peace and security). UN Women. https://www.unwomen.org/en/what-we-do/peace-and-security/global-norms-and-standards (consulté le 2026-10-26)
3. [3]United Nations Secretary-General (2025). Women and peace and security: report of the Secretary-General, S/2025/556 (September 2025). United Nations Security Council. https://digitallibrary.un.org/record/4090738/files/S_2025_556-EN.pdf (consulté le 2026-10-26)
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5. [5]Paffenholz, T., Ross, N., Dixon, S., Schluchter, A.-L. and True, J. (2016). Making Women Count - Not Just Counting Women: Assessing Women's Inclusion and Influence on Peace Negotiations. Inclusive Peace and Transition Initiative and UN Women. https://wps.unwomen.org/pdf/research/Making_Women_Count.pdf (consulté le 2026-10-26)
6. [6]O'Reilly, M., Ó Súilleabháin, A. and Paffenholz, T. (2015). Reimagining Peacemaking: Women's Roles in Peace Processes. International Peace Institute. https://www.ipinst.org/2015/06/reimagining-peacemaking-womens-roles-in-peace-processes (consulté le 2026-10-26)
7. [7]Georgetown Institute for Women, Peace and Security and Peace Research Institute Oslo (2025). Women, Peace and Security Index 2025/26. Georgetown University. https://giwps.georgetown.edu/wp-content/uploads/2025/10/WPS-Index-2025-Report.pdf (consulté le 2026-10-26)
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11. [11]UNDP Algeria (2025). Soutien à la mise en place du Réseau National de Médiatrices conformément à la Résolution 1325 (signing ceremony, 27 March 2025). United Nations Development Programme. https://www.undp.org/fr/node/516706 (consulté le 2026-10-26)
12. [12]UN Women Arab States (2021). Libya Ministry of Women's Affairs and UN Women agree to collaborate on women, peace and security (21 June 2021). UN Women. https://arabstates.unwomen.org/en/news/stories/2021/06/libya-ministry-of-womens-affairs-and-un-women-agree-to-collaborate-wps (consulté le 2026-10-26)
13. [13]Republic of Tunisia (2017). Loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017, relative à l'élimination de la violence à l'égard des femmes (French text). https://inkyfada.com/wp-content/uploads/2020/10/Loi-organique-n%C2%B0-2017-58-du-11-ao%C3%BBt-2017.pdf (consulté le 2026-10-26)
14. [14]Institut National de la Statistique, Tunisia (2024). Enquête nationale sur la violence à l'égard des femmes 2022: résultats préliminaires (communiqué, March 2024, with UNFPA support). INS. https://www.ins.tn/sites/default/files-ftp1/files/publication/pdf/FR_Communiqu%C3%A9.pdf (consulté le 2026-10-26)
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Comment citer

Tunisian Institute for Peace and Conflict Studies (TIPCS) (2026). Femmes, paix et sécurité dans la région méditerranéenne et son voisinage : des résolutions à la mise en œuvre. Monastir: TIPCS. www.tipcs.org/publications/women-peace-security-implementation