Politique relative aux photos et aux médias

1. Objet et champ d’application

La présente politique régit les photographies, vidéos et enregistrements sonores réalisés par ou pour le TIPCS lors de ses événements, tels que les assemblées générales, conférences, ateliers et sessions de formation, ainsi que leur usage sur le site, les réseaux sociaux, les rapports et les archives du TIPCS.

Elle s’applique au Conseil d’administration, à l’administration exécutive, au personnel, aux bénévoles, aux photographes sous contrat et à toute personne qui assiste aux événements du TIPCS.

2. Définitions

• Participant : tout adulte assistant à un événement du TIPCS, sur place ou en ligne.
• Image : photographie, vidéo ou enregistrement dans lequel une personne peut être identifiée.
• Consentement : choix libre, spécifique, éclairé et clair, qui peut être retiré.
• Plan large : vue générale d’une salle ou d’un public dans laquelle aucune personne n’est mise en avant.
• Retrait : suppression d’une image des canaux du TIPCS sur demande.

3. Principes

• Information d’abord : les participants sont informés avant l’événement que des images seront réalisées, pourquoi et où elles pourront apparaître.
• Consentement et opposition : les portraits et plans rapprochés exigent un consentement ; tout participant peut s’opposer à tout moment.
• Jamais d’enfants photographiés : les événements du TIPCS sont réservés aux adultes de 18 ans et plus ; si un mineur est présent par accident, aucune image de lui n’est conservée ni publiée.
• Dignité : les images ne doivent ni humilier, ni induire en erreur, ni suggérer un soutien à un parti ou à une cause politique.
• Neutralité : les images ne sont pas utilisées à des fins partisanes.

4. Règles et procédure

Le Conseil supervise ; l’administration exécutive gère et signe. Étapes :

• Avant l’événement : les textes d’inscription et d’invitation indiquent que des photos et vidéos seront réalisées, précisent les finalités (compte rendu, site, réseaux sociaux, archives) et donnent une adresse pour les oppositions.
• Pendant l’événement : affichage visible à l’entrée ; l’équipe média porte un signe d’identification ; une zone sans photo ou un autocollant peut être proposé ; les participants peuvent refuser d’être photographiés.
• Consentement : pour les portraits individuels, interviews, témoignages et gros plans, le consentement est consigné par écrit ou par voie électronique ; les plans larges peuvent être publiés sur la base de l’information, sous réserve d’opposition.
• Sélection et publication : le responsable de la communication sélectionne les images, écarte celles qui montrent des personnes en situation de vulnérabilité ou qui se sont opposées, et publie sur le site, les réseaux sociaux et les rapports.
• Retrait : sur demande à Contact@tipcs.org, le TIPCS retire l’image de ses propres canaux dans un délai de [délai à fixer par le Conseil] et demande aux partenaires à qui il l’a transmise d’en faire autant.
• Archives : les images retenues sont conservées dans les archives du TIPCS pendant la durée fixée à la section 8.
• Les contrats avec les photographes et toute dépense média exigent trois signatures différentes et une clause sur les droits et les données.

5. Rôles et responsabilités

• Conseil d’administration : approuve la politique et examine les plaintes non résolues.
• Administration exécutive : désigne l’équipe média, signe les contrats, répond aux demandes de retrait.
• Responsable de la communication : applique les règles, tient le registre des consentements et les archives.
• Photographes et bénévoles : suivent les consignes et ne diffusent jamais de fichiers bruts hors du TIPCS.
• Participants : peuvent s’opposer, retirer leur consentement et ne doivent pas photographier autrui de manière harcelante.

6. Droits et obligations des participants

Tout participant adulte a le droit d’être informé, de refuser d’être photographié en gros plan, de voir où une image apparaît, de retirer son consentement et de demander un retrait. Les participants qui prennent leurs propres photos lors d’événements du TIPCS respectent la volonté d’autrui et ne publient pas d’images de personnes qui s’y opposent. Les intervenants et panélistes sont informés que les séances peuvent être enregistrées et publiées, sauf indication contraire.

7. Cadre juridique

• Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel : une image identifiable est une donnée personnelle ; son usage exige une base licite, une information et le respect du droit d’opposition.
• Loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique (droit d’auteur et usage de l’image) : le TIPCS doit disposer d’une licence du photographe ou d’une clause d’emploi ou de contrat avant d’utiliser une image, et mentionne les auteurs lorsque nécessaire.
• Constitution du 27 janvier 2014 : protection de la vie privée et des données personnelles.
• Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations : le TIPCS rend compte de ses activités et peut utiliser des images pour une information transparente.
• Code des obligations et des contrats : contrats avec les photographes.
• Vérifier le texte en vigueur de la loi sur les données personnelles avant de s’y fier, une réforme ayant été discutée publiquement.

8. Protection des données et archives

Les images et les registres de consentement sont des données personnelles. Le TIPCS les conserve de manière sécurisée avec un accès limité, ne les utilise que pour les finalités annoncées et ne les vend pas. La déclaration du TIPCS à l’INPDP est en cours. Conservation des images et registres de consentement : [durée à fixer par le Conseil après la déclaration à l’INPDP]. Les transferts à l’étranger, y compris la publication sur des plateformes sociales internationales, sont mentionnés dans l’avis de l’événement.

Responsable du traitement : Institution Tunisienne pour les Études de la Paix et de Conflit (TIPCS), siège social Avenue Mahmoud Bourguiba, Monastir 5000, Tunisie ; contact : Contact@tipcs.org. Conformément à la loi organique n° 2004-63, vous pouvez demander à être informé de l’usage de vos données, y accéder, les faire corriger, vous opposer à leur traitement et en demander la suppression, dans les limites prévues par cette loi, en écrivant à Contact@tipcs.org. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) : www.inpdp.nat.tn.

9. Protection des personnes, non-discrimination et conflits d’intérêts

Aucune image ne doit permettre d’identifier une personne en danger, une survivante ou un survivant de violences ou une personne dont la sécurité pourrait être menacée par la publication. Les images de personnes en situation sensible ne sont publiées qu’avec un consentement spécifique, ou pas du tout. La sélection des images est équitable et non discriminatoire. Un agent de communication ayant un intérêt personnel dans une image, par exemple un lien familial ou commercial avec le photographe, le déclare et confie la décision à une autre personne. Les préoccupations de protection suivent la politique de protection des personnes.

10. Plaintes, signalement et demandes de retrait

Les demandes de retrait, oppositions et plaintes sont adressées à Contact@tipcs.org. Pour les questions confidentielles, utiliser l’objet « CONFIDENTIAL – Concern ». Le TIPCS répond dans un délai de [délai à fixer par le Conseil]. Les cas non résolus vont à l’administration exécutive, puis au Conseil. La personne concernée peut aussi saisir l’INPDP. Les lanceurs d’alerte sont protégés comme le prévoit la loi 2017-10.

11. Révision de la politique et gestion des versions

Le Conseil révise la présente politique au moins une fois par an. Chaque version porte un numéro et une date et les anciennes versions sont archivées.