Une assemblée générale après l’AGA25
L’AGA26 fait suite à l’assemblée générale annuelle des 25 et 26 octobre 2025 à Monastir, qui a présenté les rapports 2024 et ouvert la stratégie 2026-2030 à des groupes de discussion de jeunes. L’assemblée 2025 est documentée sur sa propre page. L’AGA26 en est la suite : les membres se prononcent sur les modifications proposées aux statuts, entendent les rapports et élisent les organes qui porteront l’institut. La convocation officielle prévaut sur tout résumé figurant sur cette page.
Deux sessions, une journée
L’assemblée se tient en deux parties. La session extraordinaire se prononce sur les modifications des statuts. La session ordinaire entend les rapports d’activité et financier et procède aux élections. Cet ordre est proposé et la convocation prévaut.
Le projet d’ordre du jour est le suivant ; l’ordre du jour officiel est celui de la convocation, et chaque point est soumis à la décision de l’assemblée.
- Session extraordinaire : porter le Conseil de sept à neuf membres.
- Session extraordinaire : un nouvel article créant un Conseil de la jeunesse.
- Session extraordinaire : un texte transitoire pour que ces changements s’appliquent dès leur adoption.
- Session ordinaire : les rapports d’activité et financier, et le commissaire aux comptes.
- Session ordinaire : l’élection du Conseil et l’élection du Conseil de la jeunesse.
Date, lieu et seconde réunion
L’assemblée est fixée au samedi 28 novembre 2026 à l’hôtel Dar Ammar, à El Djem (Mahdia). L’heure de début est confirmée avec la convocation. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est fixée au dimanche 13 décembre 2026 ; la convocation indique les points reportés. Le programme de la journée, les repas, la tenue et les langues des séances seront annoncés avec la convocation ; cette page ne les devine pas.
Comment les membres participent à la gouvernance
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Elle élit le Conseil au scrutin secret, approuve les rapports et les comptes et décide à la majorité des présents. La modification des statuts relève de la session extraordinaire et exige les deux tiers des présents. Le vote est réservé aux membres admis selon les statuts : s’inscrire pour assister ne confère ni la qualité de membre ni le droit de vote.
Les membres participent en assistant, en s’exprimant et en votant sur chaque point, et en se portant candidats au Conseil ou au Conseil de la jeunesse proposé. Le Conseil de la jeunesse est un nouvel organe proposé qui donnerait la parole aux jeunes dans la gouvernance ; sa taille, son mandat et ses pouvoirs relèvent de l’assemblée.
Comment s’inscrire et assister
La participation se fait sur inscription, pour les membres et invités. L’inscription se fait sur la page AGA26, dans un formulaire qui propose des rôles dont candidat au Conseil, candidat au Conseil de la jeunesse, membre existant, nouveau membre, invité et journaliste accrédité. La date de réponse annoncée était le vendredi 6 novembre 2026 ; les personnes qui n’ont pas répondu peuvent contacter le Secrétariat à Contact@tipcs.org.
La participation en ligne est possible en observateur uniquement : elle ne compte pas pour le quorum et ne donne pas le droit de vote. La manière de se connecter est annoncée avec la convocation.
Lieu, accessibilité et vos données
Un site de réservation indique des chambres accessibles à l’hôtel ; l’hôtel ne l’a pas confirmé, et les personnes ayant des besoins d’accessibilité doivent prévenir le Secrétariat à l’avance. Les données saisies dans le formulaire ne servent qu’à organiser l’assemblée, conformément à la politique de confidentialité et à la loi organique 2004-63.
Après l’assemblée
La convocation, l’ordre du jour officiel et les dates de la liste des votants seront annoncés par le TIPCS. Après l’assemblée, cette page sera complétée par la mémoire de la journée, les décisions prises et les photographies, présentées avec l’accord des personnes concernées. Pour toute question, écrivez à Contact@tipcs.org.
Documents
Cadre de gouvernance et cadre légal
Selon le décret-loi 2011-88 du 24 septembre 2011 relatif aux associations, l’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. La convocation, l’ordre du jour et les décisions de l’AGA26 suivent les statuts du TIPCS ; la convocation officielle prévaut sur cette page.
Si l’assemblée adopte des modifications des statuts, le décret-loi exige qu’elles soient notifiées dans le mois et rendues publiques (article 16). Les comptes et les registres sont tenus (articles 39 et 40) et les documents conservés dix ans (article 42). Lorsqu’un commissaire aux comptes est requis (article 43 : au-delà de 100 000 TND, désigné par l’assemblée générale ordinaire pour trois ans), les états financiers et le rapport d’audit sont publiés dans le mois suivant leur approbation. Les financements étrangers sont rendus publics dans le mois suivant la décision ou la réception (article 41), et les conflits d’intérêts des membres et du personnel relèvent de l’article 18.
S’inscrire pour assister exprime le souhait d’être présent ; cela n’admet personne comme membre et ne donne pas le droit de vote, qui appartient aux membres admis selon les statuts. Les données personnelles saisies dans le formulaire sont traitées selon la loi organique 2004-63 et ne servent qu’à organiser l’assemblée.
À compléter après l’assemblée : le procès-verbal, la feuille de présence, les résolutions et, le cas échéant, les statuts modifiés avec leur notification. Ce résumé ne constitue pas un avis juridique et n’a pas été revu par un conseil.