Politique des conditions et de la conduite des apprenants

1. Objet et champ d’application

La présente politique fixe les conditions et la conduite attendue de toute personne qui utilise les cours en ligne, quiz et attestations du TIPCS sur www.tipcs.org.

Elle s’applique à chaque apprenant, au personnel et aux bénévoles qui soutiennent l’apprentissage, et aux auteurs de contenus. Elle s’articule avec les politiques ratifiées sur la protection des personnes, l’éthique de la recherche, et la lutte contre la fraude et pour l’intégrité.

2. Définitions

• Apprenant : adulte de 18 ans ou plus, titulaire d’un compte TIPCS, qui suit un cours.
• Cours : ensemble structuré d’unités, d’étapes et de quiz publié par le TIPCS.
• Quiz : court test intégré à un cours pour vérifier la compréhension.
• Attestation : document du TIPCS indiquant que l’apprenant a suivi un cours ou atteint sa note de réussite ; ce n’est ni un diplôme, ni un grade, ni un certificat reconnu par l’État.
• Dossier d’apprentissage : progression, résultats de quiz et attestations liés au compte de l’apprenant.

3. Principes

• Adultes uniquement : les apprenants ont 18 ans ou plus.
• Usage personnel : l’accès est réservé à l’apprentissage de l’apprenant nommé.
• Intégrité : les apprenants font leur propre travail et citent leurs sources.
• Aucune promesse : le TIPCS ne promet ni emploi, ni visa, ni admission, ni diplôme, ni qualification reconnue, ni niveau de compétence ou de langue.
• Respect et inclusion : les cours sont ouverts à tous les adultes sans discrimination, dans un espace d’apprentissage sûr.

4. Règles et procédure

Le Conseil supervise ; l’administration exécutive gère et signe. Règles :

• Compte : créer ou ouvrir un compte TIPCS, confirmer avoir 18 ans ou plus et tenir ses informations exactes.
• Pas de partage d’accès : ne pas partager son mot de passe ni laisser quelqu’un suivre un cours ou passer un quiz en son nom.
• Intégrité académique : ni triche, ni usurpation d’identité, ni copie de réponses, ni outil masquant l’auteur du travail ; citer ses sources dans tout travail écrit.
• Licence de contenu : le TIPCS accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable de consulter le contenu pour son propre apprentissage. Il est interdit de le copier, revendre, republier ou enregistrer sans autorisation écrite, sauf si le contenu indique une licence ouverte.
• Quiz et attestations : l’attestation est délivrée après la note de réussite indiquée dans le cours ; elle atteste la participation et l’apprentissage, non un diplôme.
• Accessibilité : écrire à Contact@tipcs.org pour demander des aménagements ; le TIPCS s’efforce d’en fournir de raisonnables.
• Les décisions sur les manquements à l’intégrité sont prises par l’administration exécutive, avec droit de réponse et recours devant le Conseil. Toute dépense liée aux cours exige trois signatures différentes.

5. Rôles et responsabilités

• Conseil d’administration : approuve la politique et examine les recours.
• Administration exécutive : gère la plateforme et les comptes, décide des manquements, signe les attestations.
• Responsable académique ou pédagogique : veille à la qualité des contenus et à l’honnêteté des acquis annoncés.
• Apprenants : respectent ces conditions.
• Auteurs de contenus : respectent le droit d’auteur et l’éthique de la recherche du TIPCS et n’incluent aucun contenu illicite ou discriminatoire.

6. Droits et obligations de l’apprenant

L’apprenant a droit à des descriptions de cours claires, à des contenus accessibles dans la mesure du raisonnable, à la protection de ses données, à l’accès à son dossier d’apprentissage, à la correction d’erreurs et à se plaindre. Il doit être majeur, se comporter avec respect, garder son accès privé, respecter les licences de contenu et ne jamais présenter une attestation comme un diplôme ou comme reconnue par un État ou un établissement.

7. Cadre juridique

• Loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique : le contenu des cours est protégé ; les apprenants ne peuvent le copier au-delà de ce qui est permis.
• Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel : les dossiers d’apprentissage sont des données personnelles protégées par le consentement, la finalité, l’accès et l’opposition.
• Loi n° 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électroniques : acceptation en ligne des conditions et écrits électroniques.
• Code des obligations et des contrats : l’acceptation de ces conditions forme un contrat dans ses termes généraux.
• Constitution du 27 janvier 2014 : droit à l’éducation et protection de la vie privée.
• Loi organique n° 2018-50 du 23 octobre 2018 relative à l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et loi organique n° 2017-58 du 11 août 2017 relative à l’élimination de la violence à l’égard des femmes : les comportements abusifs ne sont pas tolérés dans les espaces d’apprentissage.

8. Protection des données et dossiers d’apprentissage

Le TIPCS conserve les données de compte, la progression, les résultats de quiz et les attestations pour faire fonctionner le cours et vérifier les attestations. Il ne vend pas de données. La déclaration du TIPCS à l’INPDP est en cours. Conservation : [durée à fixer par le Conseil après la déclaration à l’INPDP]. Les apprenants peuvent demander accès, rectification ou suppression à Contact@tipcs.org.

Responsable du traitement : Institution Tunisienne pour les Études de la Paix et de Conflit (TIPCS), siège social Avenue Mahmoud Bourguiba, Monastir 5000, Tunisie ; contact : Contact@tipcs.org. Conformément à la loi organique n° 2004-63, vous pouvez demander à être informé de l’usage de vos données, y accéder, les faire corriger, vous opposer à leur traitement et en demander la suppression, dans les limites prévues par cette loi, en écrivant à Contact@tipcs.org. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP) : www.inpdp.nat.tn.

9. Respect, protection des personnes, sanctions et conflits d’intérêts

Le harcèlement, les discours de haine, la discrimination et les menaces sont interdits dans les forums, commentaires et séances en direct. Les préoccupations de protection sont traitées selon la politique de protection des personnes. Les sanctions sont proportionnées : avertissement, retrait d’un contenu publié, suspension temporaire, retrait d’une attestation obtenue par la triche, ou fermeture du compte. Le personnel ou les auteurs ayant un intérêt personnel dans le cas d’un apprenant le déclarent et se retirent.

10. Fermeture du compte, archivage, plaintes et signalement

L’apprenant peut fermer son compte à tout moment en écrivant à Contact@tipcs.org. Le TIPCS peut fermer un compte pour manquements graves ou répétés, avec motifs. À la fermeture, le dossier d’apprentissage est archivé pendant la durée fixée à la section 8, puis supprimé ou anonymisé ; la vérification des attestations passées peut rester possible. Les plaintes sont adressées à Contact@tipcs.org ; les préoccupations confidentielles utilisent l’objet « CONFIDENTIAL – Concern ». Les lanceurs d’alerte sont protégés comme le prévoit la loi 2017-10.

11. Révision de la politique et gestion des versions

Le Conseil révise la présente politique au moins une fois par an. Chaque version porte un numéro et une date et les anciennes versions sont archivées.