Contexte et enjeu
Le TIPCS est actif depuis 2016. En 2022, il a mené à terme son enregistrement légal en tant qu’association : l’annonce a été publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT n° 135) le 15 novembre 2022. La session plénière ordinaire annuelle du 26 octobre 2022 précède donc de quelques semaines cette publication, et elle fait suite à la réunion annuelle élective du 26 octobre 2021, consignée sur sa propre page.
Une session plénière ordinaire est, par son nom, une réunion régulière du Conseil. En publier la trace, même partielle, fait partie de la manière dont le TIPCS rend compte à ses membres, à ses partenaires et à ses bailleurs.
La journée : ce que montrent les photographies
Douze photographies publiées par le TIPCS portent la légende « Board of Directors, Annual Ordinary Plenary Session 2022, Wednesday, October 26, 2022, Monastir, Tunisia, TIPCS’s Conference Center ». Elles ont été publiées dans un album le 2 novembre 2022.
Les vues d’ensemble montrent une grande table de conférence en bois disposée en carré, des participants assis d’un côté et un écran de projection blanc au mur derrière eux. Les vues plus rapprochées montrent des participants à la table, avec papiers, stylos et bouteilles d’eau, qui échangent, sourient ou écoutent.
Le Conseil assis à une table de conférence, avec un écran de projection blanc au mur derrière.
Mains levées autour de la table
Sur trois photographies, des participants lèvent la main, assis à la table, comme dans un vote à main levée. Les photographies ne disent pas ce qui était soumis au vote ; cela est à compléter à partir du procès-verbal.
Des participants lèvent la main autour de la table de conférence, l’écran derrière eux. 
Une participante lève la main tandis qu’un autre écoute, papiers et bouteille d’eau sur la table.
Programme, intervenants et décisions
[À compléter à partir du procès-verbal.] Nous n’indiquons ni ordre du jour, ni liste de participants, ni quorum, ni rapport présenté, ni décision pour cette session, faute de documentation. Nous ne nommons aucun participant, les légendes n’en donnant pas. Lorsque le procès-verbal sera retrouvé, cette section précisera :
- l’ordre du jour et les rapports présentés ;
- la feuille de présence et le quorum ;
- l’objet et le résultat de chaque vote ;
- les décisions prises.
Ce que cela montre de la gouvernance du TIPCS
La trace est modeste mais lisible : un Conseil réuni à une date et en un lieu indiqués, travaillant autour d’une table et d’un écran partagés, levant la main comme dans un vote à main levée et publiant des photographies ouvertes quelques jours plus tard. Rapprochée de la réunion élective de 2021, elle montre un organe qui s’est réuni en octobre 2021 puis en octobre 2022 et a laissé une trace chaque fois.
Elle montre aussi l’honnêteté sur les lacunes : là où le procès-verbal manque, cette page le dit au lieu de combler le vide.
Deux participants à la table, l’un en pull rouge, l’autre en chemise blanche et cravate, face à l’objectif.
Pour les membres : consulter la trace
Les membres pourront demander au Secrétariat le compte rendu de cette session une fois le procès-verbal retrouvé : écrire à Contact@tipcs.org. Si vous figurez sur une photographie et souhaitez son retrait, écrivez à la même adresse.
Cadre de gouvernance et cadre légal
Selon le décret-loi 2011-88 du 24 septembre 2011 relatif aux associations, l’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Ce qu’une assemblée décide doit pouvoir être prouvé, d’où l’importance des procès-verbaux, des feuilles de présence et des rapports.
Le même décret-loi fixe les pièces et publications qui découlent d’une assemblée : les modifications des statuts sont notifiées dans le mois et rendues publiques (art. 16) ; les conflits d’intérêts sont encadrés (art. 18) ; les comptes suivent le système comptable des entreprises (art. 39) et des registres sont tenus (art. 40) ; les financements étrangers sont publiés dans le mois de la décision ou de la réception et notifiés au Secrétaire général du Gouvernement (art. 41) ; les documents sont conservés dix ans (art. 42) ; et au-delà de 100 000 TND, un commissaire aux comptes est désigné par l’assemblée générale ordinaire pour trois ans, avec publication des états financiers et du rapport d’audit dans le mois de leur approbation (art. 43).
Les données personnelles relèvent de la loi organique 2004-63 : le TIPCS publie les photographies de personnes identifiables avec un canal de retrait (Contact@tipcs.org).
Où en est le TIPCS. Documenté : la session plénière du 26 octobre 2022, son lieu et son intitulé, et douze photographies publiées. Reste à déposer avec cette page : le procès-verbal, la feuille de présence, l’ordre du jour, les rapports présentés et les décisions. Les règles statutaires de convocation, de quorum et de majorité sont à vérifier dans les statuts du TIPCS et, au besoin, par un avocat.
