Contexte et enjeu
Une association rend compte à ses membres en assemblée générale. En droit tunisien, l’assemblée générale est l’organe suprême de l’association, et celle de 2023 avait deux tâches : renouveler le Conseil d’administration par un vote des membres, et rendre compte de l’année écoulée par les rapports moral et financier de 2022. Le TIPCS décrit la journée comme un moment d’unité autour de la paix et de la résolution des conflits.
Cette page, publiée par l’Institution Tunisienne pour les Etudes de la Paix et de Conflit (TIPCS), s’appuie sur les huit albums publiés par le TIPCS le 27 novembre 2023. Le bandeau imprimé sur les photographies indique le dimanche 26 novembre 2023 et le Regency & Spa Cap Marina Hotel à Monastir comme date et lieu. L’un et l’autre sont à confirmer d’après le procès-verbal.
Accueil des représentants des gouvernorats
La journée a commencé par l’inscription. Le TIPCS a accueilli des représentants des gouvernorats tunisiens et a décrit le groupe comme varié par ses points de vue, ses connaissances et son engagement pour la paix. Les photographies montrent des participants faisant la file à une table pour remplir et signer des formulaires, une salle dressée de tables aux nappes blanches et une bannière d’accueil en français et en arabe. Le relevé de présence n’est pas publié. [À compléter d’après le procès-verbal.]
Des participants font la file et signent des formulaires à la table d’inscription
Ouverture et temps forts
La séance s’est ouverte, les participants debout, sur l’hymne national tunisien. Selon la publication du TIPCS, le Président a ensuite souhaité la bienvenue aux présents, souligné l’engagement collectif pour la paix et la résolution des conflits, présenté les candidats au Conseil d’administration et exposé le matériel électoral. Une photographie montre un intervenant brandissant deux enveloppes devant la salle, la table d’honneur et le drapeau national derrière lui.
L’élection du Conseil
La présidence de l’assemblée a été symboliquement confiée au Comité indépendant de supervision des élections, puis les membres venus des gouvernorats ont voté. Les photographies les montrent défilant devant une urne transparente pour y glisser des bulletins pliés, des enveloppes manipulées à une table voisine et des chevalets désignant les tables des gouvernorats.
Ensuite, les membres nouvellement élus ont été invités à prendre place à la table du Conseil. Des chevalets en arabe y indiquent les fonctions : Président, Secrétaire général, Trésorier, Trésorier adjoint et deux Secrétaires généraux adjoints. Les publications ne donnent ni noms, ni liste de candidats, ni nombre de votants, ni résultat. [Les noms des élus, la fonction de chacun, la composition du comité de supervision et le résultat sont à compléter d’après le procès-verbal.]
Les membres glissent à tour de rôle leurs bulletins pliés dans l’urne
Approbation des rapports
Sous la conduite du Conseil nouvellement élu, les rapports moral et financier de 2022 ont été présentés et lus publiquement. Selon la publication du TIPCS, les membres les ont approuvés à l’unanimité, et l’assemblée a aussi voté l’acceptation des démissions de membres de l’ancien Conseil. Les photographies montrent des mains levées dans la salle et à la table d’honneur, ainsi que des classeurs et dossiers sur la table. Les rapports eux-mêmes ne sont pas encore publiés ici. [À ajouter lorsque le Conseil en confirmera la publication.]
Mains levées dans toute la salle lors d’un vote de l’assemblée
Discussion ouverte
Une discussion ouverte a suivi, durant laquelle les représentants des gouvernorats ont pris la parole. La publication du TIPCS décrit des idées échangées librement et la volonté commune de faire progresser la paix et la résolution des conflits dans les communautés locales. Les photographies montrent des membres s’exprimant au micro depuis la salle, tandis que la table d’honneur écoute. Ce que chaque intervenant a dit ne figure pas dans les publications. [À compléter d’après le procès-verbal.]
Hommages
Deux hommages ont marqué la journée. Le TIPCS a remercié la Dr Lamia Mokhtar, au terme de sa mission de responsable par intérim de l’Administration de la gestion financière, pour son engagement au service de la gestion financière de l’institut. Il a aussi honoré le réseau « Dynamique Autour de l’Eau » et l’ingénieure générale Mannena Zitouni, membre de son organe de direction, pour un partenariat sur la paix, la résolution des conflits et la durabilité environnementale. Selon la publication, le certificat a été reçu par M. Amine Jrebi, président du réseau, présent comme invité d’honneur du TIPCS.
Un bouquet et un certificat encadré sont remis lors de l’hommage à la Dr Lamia Mokhtar
Ce que cela révèle de la gouvernance du TIPCS
Lus comme un dossier, les albums montrent une réunion convoquée et suivie par des représentants des gouvernorats, ouverte par une inscription, placée sous un comité indépendant pour le vote, puis suivie de la lecture publique et de l’approbation des rapports, de l’acceptation des démissions et d’une discussion ouverte. Ils montrent aussi ce qui manque : un album n’est pas un procès-verbal. Les noms, les fonctions, les décomptes de voix, la liste de présence et les rapports tels qu’approuvés restent à compléter. Le TIPCS préfère écrire « à confirmer » plutôt que de deviner.
Cadre de gouvernance et cadre légal
Selon le décret-loi 2011-88 du 24 septembre 2011 relatif aux associations, et selon les statuts du TIPCS, l’assemblée générale est l’organe suprême de l’association ; les statuts fixent sa convocation, les votants et la majorité requise. Le décret-loi lui confie une tâche nommément : pour une association au-dessus du seuil de 100 000 TND de l’article 43, l’assemblée générale ordinaire nomme un commissaire aux comptes pour trois ans, et les états financiers et le rapport d’audit sont publiés dans le mois suivant leur approbation.
Autour de l’assemblée, le décret-loi demande à l’association de tenir ses comptes selon le système comptable des entreprises (article 39), de tenir ses registres (article 40) et de conserver ses documents dix ans (article 42). Les financements étrangers doivent être publiés dans le mois suivant la décision ou la réception et notifiés au Secrétaire général du Gouvernement (article 41) ; toute modification des statuts doit être notifiée dans le mois et rendue publique (article 16) ; les conflits d’intérêts des membres et des salariés sont encadrés (article 18).
Où en est le TIPCS. Documenté aujourd’hui : huit albums publics avec des publications datées du 27 novembre 2023, le bandeau indiquant date et lieu, et des photographies de l’inscription, du scrutin et des votes. Restent à déposer dans les archives du Conseil, puis à référencer ici : le procès-verbal signé, la feuille de présence, les rapports moral et financier 2022 tels qu’approuvés et la liste du Conseil élu. Savoir si le seuil de l’article 43 s’appliquait aux comptes 2022, et donc si un rapport d’audit et une publication étaient dus, est à confirmer par l’expert-comptable du TIPCS. Aucune modification des statuts n’est documentée dans ces albums.
Les photographies et le procès-verbal contiennent des données personnelles, régies par la loi organique 2004-63. Ce texte est une information, non un avis juridique ; les points qui dépendent des statuts ou de la lecture d’un conseil sont à confirmer par un avocat.
