Contexte et enjeu
L’assemblée générale annuelle est le moment où les membres du TIPCS, et non son personnel ni son Conseil, ont le dernier mot : ils reçoivent les comptes de l’année, choisissent ou renouvellent ceux qui dirigent, et fixent le cap. En droit tunisien, l’assemblée générale est l’organe suprême d’une association. Le TIPCS décrit la réunion de 2024 comme une étape importante de son parcours institutionnel et comme la gouvernance démocratique en action. Elle s’est tenue au Regency Hotel and Spa à Monastir.
La date appelle de la prudence. L’album du TIPCS a été publié le 8 février 2025 et indique que la réunion a eu lieu « aujourd’hui ». Le bandeau imprimé sur les photographies indique le 26 octobre 2024 et qualifie la réunion d’assemblée générale annuelle élective 2024. Les deux ne concordent pas, et la date exacte est à confirmer d’après le procès-verbal. Cette page s’appuie sur l’unique album public de 34 photographies publié par l’Institution Tunisienne pour les Etudes de la Paix et de Conflit (TIPCS).
La réunion et son programme
Selon la publication du TIPCS, la réunion a porté sur cinq points : un bilan des réalisations de 2023, la validation du rapport financier, l’élection de nouveaux membres du Conseil, l’adoption d’un plan d’action 2024-2025 et des discussions stratégiques sur les orientations futures du TIPCS. L’ordre et l’horaire des points ne sont pas précisés. Une photographie montre un intervenant près d’un écran de projection affichant une diapositive intitulée « Types de vote », dont le texte semble distinguer le vote à main levée du scrutin secret sur demande [à confirmer d’après le fichier de présentation]. Sur une autre, un intervenant brandit une feuille devant la salle.
Un intervenant près d’un écran de projection affichant une diapositive intitulée « Types de vote »
Bilan de 2023 et rapport financier
La publication du TIPCS résume l’année 2023 en quatre volets : des initiatives régionales de paix, des partenariats élargis autour de la Méditerranée, la transformation numérique de son fonctionnement et un engagement accru des jeunes dans la consolidation de la paix. C’est le résumé du TIPCS lui-même ; aucun chiffre n’est donné ici, et le détail relève du rapport moral. La publication ajoute que le rapport financier a été validé. Les rapports eux-mêmes et le vote ne figurent pas dans l’album. [Textes des rapports et vote à compléter d’après le procès-verbal.]
Discussion et participation
La publication évoque un dialogue constructif et des échanges engagés. Les photographies montrent des membres assis à des tables, écrivant sur des formulaires, écoutant et souriant à l’objectif. Aucun intervenant n’est nommé dans la publication et le contenu de la discussion n’est pas consigné. [À compléter d’après le procès-verbal.]
L’élection de nouveaux membres du Conseil
L’album documente le vote lui-même. Les membres s’avancent un à un et glissent une enveloppe brune dans une urne transparente au couvercle rouge, un membre étant assis à côté ; auparavant, d’autres écrivent à une table. Ensuite le couvercle est soulevé, l’urne est inclinée, ses enveloppes en sont sorties et un membre les manipule, ce qui semble être le dépouillement.
La publication indique que de nouveaux membres du Conseil ont été élus démocratiquement. Elle ne donne ni noms, ni fonctions, ni nombre de votants, ni résultat. [Noms, fonctions, composition d’un éventuel comité électoral et résultat à compléter d’après le procès-verbal.]
Une membre dépose une enveloppe brune pendant qu’un collègue observe à côté de l’urne 
L’urne est inclinée pour en sortir les enveloppes
Le plan d’action 2024-2025
La publication indique que la réunion a adopté un plan d’action 2024-2025 et en décrit les objectifs : développer les programmes de consolidation de la paix, renforcer les partenariats régionaux, faire progresser des approches innovantes de résolution des conflits et étendre la recherche et le renforcement des capacités. Le texte du plan n’est pas publié ici. [À ajouter lorsque le Conseil en confirmera la publication.] Il importe aux membres, car c’est la mesure à laquelle pourront être lus les rapports de l’assemblée suivante.
Membres et observateurs
Le TIPCS relève la participation dynamique de ses membres et d’observateurs internationaux et remercie membres, partenaires et observateurs. Les photographies de groupe montrent des participants debout ensemble à la table, le drapeau tunisien à leurs côtés. Les observateurs ne sont pas identifiés dans l’album et aucun invité n’est nommé.
Six personnes debout ensemble à la table, un ordinateur portable à côté
Ce que cela révèle de la gouvernance du TIPCS
L’album retrace une réunion à la procédure visible : une présentation des modes de vote, une urne, un vote membre par membre, une urne ouverte et un dépouillement. Il montre que le TIPCS rend compte à ses membres et renouvelle son Conseil par le vote. Il montre aussi les lacunes que le TIPCS accepte de nommer : une date à concilier, les noms et résultats, la présence et les documents. Rien sur cette page ne remplace le procès-verbal.
Cadre de gouvernance et cadre légal
Selon le décret-loi 2011-88 du 24 septembre 2011 relatif aux associations, et selon les statuts du TIPCS, l’assemblée générale est l’organe suprême de l’association ; les statuts fixent sa convocation, les votants et la majorité requise. Le décret-loi lui confie une tâche nommément : pour une association au-dessus du seuil de 100 000 TND de l’article 43, l’assemblée générale ordinaire nomme un commissaire aux comptes pour trois ans, et les états financiers et le rapport d’audit sont publiés dans le mois suivant leur approbation.
Autour de l’assemblée, le décret-loi demande à l’association de tenir ses comptes selon le système comptable des entreprises (article 39), de tenir ses registres (article 40) et de conserver ses documents dix ans (article 42). Les financements étrangers doivent être publiés dans le mois suivant la décision ou la réception et notifiés au Secrétaire général du Gouvernement (article 41) ; toute modification des statuts doit être notifiée dans le mois et rendue publique (article 16) ; les conflits d’intérêts des membres et des salariés sont encadrés (article 18).
Où en est le TIPCS. Documenté aujourd’hui : un album public de 34 photographies, la publication du TIPCS du 8 février 2025 et le bandeau indiquant un lieu et une date. Restent à déposer dans les archives du Conseil, puis à référencer ici : le procès-verbal signé précisant la date, la feuille de présence, les rapports moral et financier tels que validés, la liste des membres élus du Conseil et le plan d’action 2024-2025. Savoir si le seuil de l’article 43 s’appliquait aux comptes 2023 est à confirmer par l’expert-comptable du TIPCS. Aucune modification des statuts n’est documentée dans l’album.
Les photographies et le procès-verbal contiennent des données personnelles, régies par la loi organique 2004-63. Ce texte est une information, non un avis juridique ; les points qui dépendent des statuts ou de la lecture d’un conseil sont à confirmer par un avocat.
